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Exonérations à la « Sécu » : Stop aux Stock-options ? 20 septembre 2007Le système spéculatif des stock-options a fait perdre 3 milliards d’€uros de recettes à la Sécurité sociale, déjà financièrement fragilisée et saignée à blanc qu’elle est par les multiples et incessantes exonérations de cotisations patronales. Tel est le premier reproche avisé et documenté que vient de formuler la Cour des comptes à l’occasion de la publication ces derniers jours, de son rapport annuel. Les 8,5 milliards d’€uros de stock-options distribués en 2005, qui, selon M. P. Séguin, premier président de la Cour des comptes, constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d’€uros". Ces dispositifs d’intéressement comme l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options, ces actions achetées par des cadres d’une entreprise à un prix fixé d’avance, souvent très inférieur au cours boursier réel, peuvent permettre à leurs bénéficiaires de percevoir chacun une plus-value allant de plus de 500.000 €uros à plus de 10 millions d’€uros, a-t-il expliqué. "On a parlé de moralisation de ces formules, voilà une piste toute trouvée", a jugé M. P. Seguin, qui révèle que pour les 50 premiers bénéficiaires de ces mécanismes, le montant des cotisations dues à la « Sécu » se seraient élevées à plus de 3 millions d’€uros pour chacun d’entre eux. Dans son rapport, la Cour poursuit ses recommandations en estimant que le principe des dispositifs exemptés de charges sociales tels les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement ainsi que les repas, chèques vacances, frais de transport et avantages octroyés par les comités d’entreprises, devraient être également soumis à cotisation, afin d’en assurer la "neutralité" financière vis-à-vis de la Sécurité sociale. Au surplus, les magistrats appellent à un meilleur contrôle :
Enfin, l’État est lui aussi épinglé pour les dettes, supérieures à 10 milliards d’€uros, qu’il a cumulées à l’égard de la "Sécu", en ne compensant pas la totalité des exonérations de charges dont il a pourtant décidé. Faites ce que je dis, pas ce que je fais ... Le Communiqué Confédéral F-O publié sur le sujet et paru le 14 septembre 2007 : A l’heure où le débat sur la réforme du financement est occulté par la « TVA sociale », sur laquelle F-O est opposée, qui apparaît aux yeux de certains comme la seule arme pouvant combattre les déficits affichés de la sécurité sociale, la Cour des comptes confirme notre analyse sur la spoliation continue des recettes du régime général. Régimes spéciaux, dépenses « excessives » de santé, fraudes ... : les vrais maux de la sécurité sociale sont ailleurs. Pour Force Ouvrière il n’est pas acceptable que selon le rapport de la Cour des comptes, le manque à gagner s’élève à plus de plus de 37 milliards d’euros de recettes pour le régime général en 2005. A titre de comparaison le déficit de ce dernier s’était élevé en 2005 à 11,6 milliards d’euros. Les pertes de recettes se situent au niveau de niches sociales qu’il est urgent de réformer pour palier cette pénurie. Il nous parait inacceptable que 3,2 milliards d’euros de cotisations au titre des stocks options, 5,2 milliards d’euros au titre de la participation, de l’intéressement et des PEE ou encore 5,8 milliards d’euros au titre des cotisations payées dues par les employeurs publics échappent au financement du régime général. Il s’agit là d’une véritable spoliation du salaire différé de chaque salarié au profit des plus favorisés, des entreprises ou des finances de l’Etat. Pour Force Ouvrière, ce rapport illustre une nouvelle fois que le déficit de la Sécurité sociale relève plus d’un détournement de fonds que d’une véritable carence de notre système. F-O demande une véritable clarification des comptes avant toute décision intempestive et dommageable sur le financement de la Sécurité sociale. |
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