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Créez Les Places !
 3 octobre 2007
Le jugement pris par la Cour Administrative d’Appel de Paris, le 11 juillet 2007, [1], statue encore une fois sur l’obligation de scolarisation des enfants handicapés et condamne à nouveau l’État français.
Extraits :
Considérant (...)
que l’État a l’obligation légale d’offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire ;
que le manquement à cette obligation légale, qui a pour effet de priver un enfant de l’éducation appropriée à ses besoins, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État, sans que celui-ci puisse utilement se prévaloir de l’insuffisance des moyens budgétaires, de la carence d’autres personnes publiques ou privées dans l’offre d’établissements adaptés ou de la circonstance que des allocations sont accordées aux parents d’enfants handicapés pour les aider à assurer leur éducation ;
qu’en l’absence de circonstances s’y opposant, le tribunal administratif a pu sans erreur de droit se référer en l’espèce aux horaires d’une scolarité normale pour apprécier l’existence et l’étendue d’une carence fautive de l’État dans son obligation éducative ;
Pour Force-Ouvrière, la vraie solution durable, ne se trouve pas dans la multiplication des condamnations des pouvoirs publics, car c’est à chaque fois la preuve que le mal est fait.
Nous souhaitons Nous, au nom d’une politique de solidarité nationale recentrée sur les attentes de la population et placée dans le cadre de la protection sociale collective, la juste création des places en établissements et services spécialisés et sans but lucratif, à hauteur des besoins réels des jeunes et de leurs familles.
[1] À Télécharger (PDF) ci-contre, en cliquant sur la vignette ci-contre.
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Télécharger Arret Cour Administrative Appel Scolarisation Handicapé (PDF) : Cliquez ICI
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Ils ont Licencié Plus
Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites. |
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Ils Ont Gagné Plus
Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc. |
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Emploi : Miracle ou Mirage ?
Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux !
C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics.
La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.
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Budget des salariés
Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.
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Chômage et emploi
Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.
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Très chère électricité
L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !
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