Actus FNAS

Contrat de Travail : Du Calme !

- 8 novembre 2007

A vouloir lui faire tout en même temps, il arrive que la machine se bloque. Telle est finalement la loi de la mécanique.

Mme Parisot, qui n’a du guère bricoler dans sa vie particulière, l’ignorait peut-être.

Mais tellement pressée de nous manger les droits, elle a tout voulu nous prendre, tout de suite et que ça saute.

Mais nous lui suggérons de relire attentivement les fables de M. de Lafontaine, parce qu’il a tout dit des risques de cet exercice.

Voilà que deux éminents spécialistes en Droit Social invitent aujourd’hui le patronat -dans la revue éponyme- à "ne pas se tromper d’époque" dans leur négociation-clé avec les syndicats sur le marché du travail, expliquant pourquoi, "il y aurait peu à attendre d’une nouvelle réforme des contrats de travail".

"Il devient urgent de garantir aux travailleurs une égalité des chances de reclassement quel que soit le contrat conclu", disent MM. Kerbouc’h, professeur de droit social, et Chassard, économiste, dans leur article [1].

Il vaudrait sûrement mieux d’après eux :
-  garder ce qui fonctionne du contrat de travail ;
-  "re-civiliser" l’usage du contrat à durée déterminée (CDD), qui pourrait être "autorisé sur une longue période" mais avec en contrepartie, "l’obligation mise à la charge de l’employeur de former, adapter et reclasser" le salarié ;
-  "consolider le droit individuel à la formation (DIF) en le rendant transférable (d’une entreprise à l’autre,).

Ils ont analysé avec justesse, que le marché du travail amorçait un retournement démographique majeur et que "les comportements des entreprises et des salariés" allaient devoir évoluer".

En effet, si depuis 30 ans, les entreprises ont profité d’une forte hausse de la population active (+150.000 personnes par an, en moyenne, entre 1974 et 2004) et pratiqué "une sorte de cueillette des qualifications", excluant la main d’œuvre non immédiatement utilisable, en revanche, dans les dix prochaines années, immigration choisie ou pas, la France aura au contraire des "difficultés de recrutement" qui "pourront se traduire par "des tensions inflationnistes sur les salaires", constatent-ils.

Certaines qualifications se raréfieront et "dans les PME, la fidélisation des salariés deviendra un enjeu important de la gestion des ressources humaines", prédisent-ils.

Quant à la proposition patronale d’aménager les CDI pour instaurer la "rupture d’un commun accord" entre employeur et salarié, les auteurs soulignent que "les risques de contentieux sont importants et sans doute sous-estimés".

Au moment où, grâce d’ailleurs à F-O, le CNE est devenu exsangue, ce conseil à l’adresse de la doublette Parisot/Fillon vaut son pesant de bon sens.


[1] M. Kerbouc’h collabore comme conseiller scientifique et M. Chassard en tant que chef de département, au Centre d’analyse stratégique (dépendant de Matignon).

Ils ont Licencié Plus
-  Dans la rubrique « Flanquez-moi tout ça à la porte », signalons quelques remarquables exemples de « réductions d’effectifs », toujours entre 2002 et 2006 : Alcatel Lucent : 50 %, Air Liquide SA : 48,7 %, Total SA : 29,50 %, Arcelor Mittal : 28,60 %, Essilor Intl : 24,80 %, etc. Ce sera autant de cotisations en moins pour la Sécu, donc pour notre santé et nos retraites.

Ils Ont Gagné Plus
-  Rassemblant 1 508 437 salariés, les entreprises du CAC 40 ont réalisé en 2006, des profits s’élevant à 95.742 millions d’euros, soit une augmentation de 1 494,10% entre 2002 et 2006. Relevons, dans ce brillant palmarès, Total SA : 12 590 000 € (+111,9%), BNP-Paribas : 7 308 000 € (+158,20%), Sanofi-Aventis SA : 7 040 000 € (+93,70%), EDF : 5 605 000 € (+1 065,30%), Arcelor Mittal : 6 349 000 € (+2 370,40%), etc.

Emploi : Miracle ou Mirage ?
-  Le chômage baisse pourtant… l’emploi ne va pas mieux ! C’est avec cette formule que notre Confédération a commenté les améliorations statistiques des chiffres de l’emploi dont se targue les pouvoirs publics. La conjoncture résulte essentiellement de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà.

Budget des salariés
-  Dans une étude sur la consommation des ménages en 2005, parue le 4 août, l’INSEE constate que les ménages français consacrent une part de plus en plus importante de leur budget au poste logement (24,7%), du fait de la hausse des loyers et de la diminution des aides publiques, et aux transports (14,9%). Il est à noter également, selon l'INSEE, que la consommation des ménages en volume a augmenté de 2,1% en 2005,tandis que leur pouvoir d’achat n’a progressé que de 1,1%, et que la hausse des prix s’est stabilisée à + 2 %.

Chômage et emploi
-  Depuis plusieurs mois l’annonce et la publication des chiffres du chômage provoquent, de la part du gouvernement, une communication euphorique, pas toujours en adéquation avec la réalité. Certes, la « cosmétique statistique » des chiffres est un artefact bien tentant pour ceux qui gouvernent. En fait, la baisse des chiffres du chômage résulte plus, des radiations multipliées et des effets de l’évolution démographique (150000 départs en retraite de plus qu’en 2004 et plus de 100000 emplois aidés supplémentaires) que d’une véritable reprise économique.

Très chère électricité
-  L’entreprise EDF, en dépit de résultats financiers mirobolants, persiste à augmenter sans cesse, ses tarifs. Tout le monde s'est pourtant indigné de l'extraordinaire augmentation du prix de l'électricité, sur le marché libre et donc spéculatif. Tout le monde, sauf le patron actuel d'EDF, Pierre Gadonneix. Lequel n'a pas craint de déclarer, pour s'en féliciter : "Peu à peu, les tarifs d'électricité réglementés par les pouvoirs publics vont se rapprocher des prix du marché". Comprenons qu'ils vont flamber, eux aussi ... Ouf, on a failli être contents !

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