Accumulation de Lois : Vers l’Avalanche ?

Voici un court inventaire des prochaines lois qui nous concernent et qui changeront notre vie comme celle de nos familles :

Les députés sont en train d’examiner une proposition de loi requalifiant le lundi de Pentecôte comme un jour à nouveau chômé, tout en maintenant l’obligation de travailler gratuitement une "journée de solidarité" pour les personnes âgées et des handicapés.

Fallait-il faire tout ce cirque pour en arriver finalement à une nouvelle loi demandant "aux partenaires sociaux, au sein de l’entreprise ou à défaut au sein de la branche," ...[de] "fixer les modalités d’accomplissement les plus adaptées aux besoins de l’entreprise".

A noter qu’à "défaut d’accord collectif, il reviendra à l’employeur de déterminer les modalités d’accompagnement de cette journée, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent".

Une fois encore se vérifie ici, ce que nous ne cessons de dire à tous ceux qui se découragent lorsqu’une loi a été votée contre leurs intérêts, à savoir que ce qu’une loi fait, une autre loi peut toujours le défaire.

Matignon l’a parfaitement compris et vient d’en donner l’exemple.

Le gouvernement vient de présenter ce 26 mars, en conseil des ministres son projet de réforme du marché du travail.

Le projet de "modernisation du marché du travail", rédigé sur la base d’un accord conclu en janvier par le patronat et des syndicats, est "une révolution importante en matière de dialogue social", a M. Chatel, porte-parole de Matignon.

Lequel a ajouté que les objectifs de cette x-ième loi sont de "rendre le salarié gagnant, lui permettre de surfer sur de nouveaux métiers, de nouveaux contrats et donc d’avoir davantage d’emplois disponibles", mais aussi de "prendre en compte la flexibilitié de l’économie, avec la fameuse flexsécurité à la française".

Mazette ! A l’entendre on croirait qu’il s’agirait d’un progrès collectif.

Pourtant, il ne s’agit en l’espèce que de légalement rogner les droits et garanties des salariés en autorisant l’employeur à allonger la période d’essai et à rompre à "l’amiable" avec un salarié en CDI. et cela est en cohérence, le Code du travail sera aussi modifié pour réduire à un an l’ancienneté nécessaire pour percevoir une indemnité de licenciement.

Les entreprises pourront également recourir à un nouveau "CDD à objet défini", durant de 18 mois à 3 ans pour embaucher un cadre ou un ingénieur en vue de la réalisation d’un projet précis.

Enfin, comme c’est devenu une évidence grâce à notre combat, le texte abroge le Contrat nouvelle embauche (CNE), qui se voit du coup, requalifié en CDI.

Ce projet de loi sera examiné les 15, 16 et 17 avril à l’Assemblée nationale, puis les 6, 7 mai au Sénat.

La durée de cotisation pour la retraite et la prise en compte de la pénibilité au travail continuent de faire débat public, même si on sait sciemment que le gouvernement va augmenter à 41 ans pour 2012, la durée de cotisation pour une retraite normale.

Alors, est-ce de l’ironie, du calcul ou du cynisme, se demande-t-on à la lecture des propos du ministre du travail qui a estimé qu’il ne "laissera pas résumer" la réforme des retraites à l’allongement de la durée de cotisation". "Il y a des limites. On ne peut pas avoir le sentiment qu’on va travailler sans fin dans notre pays, il y a des questions liées à la santé au travail, à la sécurité au travail, il faut aussi pouvoir donner d’avantage de perspectives aux Français" !

Lequel ajoute, en réponse à une question portant sur l’augmentation envisagée de la durée de cotisation : "Soit vous acceptez de toucher moins de pension de retraite, et personne n’en veut. Soit vous acceptez de cotiser plus et ça, ça ne fait pas de bien au pouvoir d’achat. Soit, si on vit plus longtemps, il faut accepter de cotiser un peu plus longtemps. C’était la logique de 2003, et c’est la logique de tous les pays européens".

Voilà, il ne se cache plus pour en fin l’avouer, les demandeurs, ce ne sont pas les caisses en pseudo déficit mais bien Bruxelles qui dicte les économies à faire sur notre dos (pour les redistribuer aux patrons ?)

Eh oui, tout cela va encore déboucher sur une loi supplémentaire qui ne sera pas une occasion de faire progresser notre condition.

Après l’instauration des inacceptables franchises, une nouvelle loi va refondre la prise en charge des soins par l’assurance maladie, dès le début 2009, comme l’a indiqué le 25 mars, la ministre de la Santé devant les journalistes de l’information sociale (AJIS).

Ce texte, qui pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle, serait voté à part de deux autres projets de loi, à savoir celui du financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009 et celui sur la modernisation de l’organisation des soins, pris pour cet automne.

Ce bazar législatif serait très vite ravitaillé par la création des Agences Régionales de Santé, de nouvelles dispositions pour les Jeunes en danger, le bouleversement du système de la formation professionnelle, le chamboulement de l’organisation hospitalière, le réaménagement du droit du travail, de l’indemnisation du chômage, l’affaiblissement du syndicalisme, la diminution des moyens de recours contre les abus, etc.

Alors Oui, Résistons ensemble ! Agissons et ne subissons plus ! On ne peut plus rester spectateur. Organisons-nous, défendons-nous, et pour ce faire, Adhérons à la FNAS F-O.