La présence d'une représentation syndicale dans une entreprise contribue-t-elle à améliorer concrètement la sécurité et la protection de la santé des travailleurs ? Pour répondre à cette question, trois chercheurs ont passé en revue les études menées en Europe sur ce sujet. Ils concluent que la présence d'une représentation syndicale va de pair avec un meilleur respect de la réglementation, avec de plus faibles taux d'accidents et de problèmes de santé sur le lieu de travail. L'ETUI publie les résultats de cette étude menée dans le cadre du projet européen EPSARE.

  Une Salariée est déclarée inapte à tous postes au sein d'une maison de retraite médicalisée, mais « apte à un emploi dans une autre société ». Son employeur gére un groupe de sept maisons de retraite dont l'organisation et les relations de partenariat permettent la permutation du personnel. L'employeur doit effectuer une recherche effective de reclassement au sein de ce groupe.

  L'Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008, majore ce dernier de 3,4 % et le porte ainsi de 2.682 à 2.773 €uros pour les rémunérations ou les gains mensuels versés à compter du 1er janvier 2008. Les montants des plafonds qui s'appliquent selon la périodicité de la paie sont également fixés dans le même texte. Pour les salariés présents pendant toute l'année 2008, le plafond annuel qui servira pour la régularisation annuelle de cotisations s'établit à 33.276 €uros.

  Nous avons appris par une communication de l'association nationale des assistants de service social, que le 17 juillet dernier, Mme C. Bernard, assistante sociale de l'association d'aide aux femmes battues « Solidarité Femmes de Belfort », a été interrogée par la police des frontières, puis placée en garde à vue, parce qu'elle n'avait pas voulu donner l'adresse d'une femme dont la carte de séjour avait expiré. Elle encourt maintenant des poursuites pour « aide au séjour irrégulier ». Pourtant à notre sens (comme à l’ANAS), le séjour irrégulier n'entre pas dans les dérogations au secret professionnel. Preuve est ici donnée en tous cas, que d’obligation de dénonciation aux élus et aux services publics de la répression en effritement du secret professionnel, de désolidarisation des élus en exposition médiatique et mises en cause des professionnels, nous sommes de plus en plus fréquemment percutés par les actions conduites par les policiers ou les gendarmes, actuellement tenus, malgré les effets collatéraux que cela engendre, à coûte que coûte, « faire du chiffre ».

  Bien que n’étant pas faite à droit constant, comme F-O le souhaitait, à la sortie des travaux, on se retrouve maintenant avec une plus grande complexification : 3.652 articles dans le nouveau code contre 1.891 dans l'ancien, et 1.890 niveaux de plan dans le nouveau contre 271 dans l'ancien !

  Trois requêtes ont été déposées fin Septembre contre la France, devant la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour contester l’obligation faites aux salariés, d’engager un avocat lorsqu’ils veulent introduire un pourvoi en cassation dans une affaire prud’homale. Le montant financier d’une telle procédure est estimé entre 2500 et 3000 euros, selon l’avocate de deux plaignants et ce coût a amené ces deux salariés à ne pas tenter leur chance devant la cour de cassation. En effet, la somme réclamée par les plaignants était très inférieure à ce montant.