Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion du 7 09 2022

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Ordre du jour :

1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu de la CPPNI du 10 mai 2022
3. Actualités des ACI et de la Branche
4. Règlement intérieur relatif au fonctionnement des commissions paritaires (notamment absence du (ou de la) président(e) de la commission paritaire, enregistrement des réunions, etc.).
5. Négociation relative au projet de révision du titre 2 de la convention collective : présentation des propositions des organisations syndicales relatives aux sections 2 et 3
6. Intéressement : présentation du guide et du modèle d’accord établis par le secrétariat de Branche
7. Informations sur le groupe de travail relatif à la classification
8. Questions diverses (notamment calendrier 2023 et création d’un site internet de Branche)

Le 7 septembre 2022