Bon à Savoir

CADRES

  • Solidarité et expertise : FO à la conquête du cœur des cadres XIIIe Congrès FO-Cadres05/07/2017

    C’est à Chambéry que s’est tenu le XIIIe congrès national de l’Union des cadres et ingénieurs – Force ouvrière : l’occasion de prendre de la  hauteur et se prêter à un tour d’horizon des questions liées à l’environnement professionnel des cadres, et à l’avènement d’un syndicalisme taillé pour ces enjeux.

    Près de 130 congressistes, dont 34 délégués, étaient réunis les 8 et 9 juin à Chambéry, capitale historique de la Savoie, pour échanger, débattre et arrêter les différentes orientations de FO-cadres votées à l’issue des travaux. Premier de cordée, Pierre Didio, secrétaire général de l’Union départementale FO de Savoie a ouvert les discussions, en présentant la carte d’identité sociale et professionnelle du département hôte : une économie de services, tournée vers le tourisme, avec pléthore de stations de ski de renommée internationale (Tignes, Val d’Isère, Courchevel…), et d’importants centres de recherche, comme l’institut national de l’énergie solaire (Ines) ou l’office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera).

    En Savoie comme ailleurs
    Implantée dans ces secteurs depuis des décennies, FO-Savoie a enregistré un score de 23,48 % au cours du cycle d’élections 2013-2016, un gain de 4,5 points consolidant sa deuxième place sur le département. Des résultats qui lui ont permis de décrocher quatre sièges supplémentaires dans les conseils de prud’hommes, avec ce bémol : aucun siège dans la section encadrement, à 49 voix près. « Il nous faut, pour réussir au cours du prochain cycle de quatre ans en encadrement, remettre en route notre groupe FO-cadre savoyard : cela nous permettra d’imaginer des événements pour cette catégorie de personnel qui est en forte progression, en Savoie comme partout ailleurs », a incité Pierre Didio, avant de rappeler : « Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, nous sommes tous du même coté du contrat de travail. » Un éclairage sur une situation locale riche d’enseignement au plan national, tant les tendances ici rappelées, mutation des secteurs productifs et poids croissant des cadres et ingénieurs au sein du salariat, se retrouvent en effet à l’échelle nationale.

     

    Un sort lié à l’ensemble des salariés

    À sa suite, Eric Peres a mis en lumière le paradoxe qu’éprouvent aujourd’hui les cadres : « une augmentation numérique », lié à un besoin accru en compétences et responsabilités, avec dans le même temps une fragilisation et un certain mal-être, liés à un accroissement de contraintes que le secrétaire général de FO-Cadres a entrepris de lister : « intensification des rythmes de travail sous l’effet de la révolution numérique, développement du management par objectif, porosité des sphères de la vie professionnelle et de la vie privée, travail contrôlé et encadré par des outils d’évaluation de la performance. » Et le responsable syndical de dresser ce constat : « Dans ce contexte de dé-protection et de banalisation de leur identité professionnelle, les cadres n’hésitent plus à affirmer leur proximité avec l’ensemble des salariés. » C’est à mobiliser cette population en faveur de ses droits que s’attelle ainsi FO-Cadres, dont le rapport d’activité a détaillé les initiatives prises de 2014 à 2016 : diffusion de 18.000 guides juridiques, 151.000 pages vues sur son site internet, six colloques et journées d’études… De nombreux thèmes balayés, mettant en avant revendications (reconnaissance du statut cadre, encadrement de l’usage des forfaits-jours, prise en compte des risques psychosociaux), analyses (télétravail, Big Data RH), ou engagement dans le paritarisme, avec l’Apec. Ceci afin d’apporter sens et soutien dans un environnement professionnel à la fois chamboulé et pressurisant. Et qui va concerner toujours plus de monde : plus de 200.000 embauches de cadres ont été rapportées en 2016, un retour aux hauts niveaux d’avant la crise de 2008.

    Une révolution culturelle
    Plusieurs délégués ont ainsi illustré par leur exemple le sens d’un engagement syndical parallèle à leurs responsabilités au sein de l’entreprise. Cyril Herbin, délégué de la FGTA, supervise ainsi le travail d’une centaine de techniciens au sein de l’enseigne Coca-Cola, chargés d’approvisionner les distributeurs en région parisienne. « Malgré des résultats en hausse, le partage des richesses restait minimaliste », a-t-il raconté à la tribune. « Pour une augmentation, il fallait ‘s’arracher’. » Un constat qui a mené l’ancien sous-officier de l’armée, porteur de valeurs de rigueur mais aussi de justice, et conscient de l’importance de l’action collective, à se présenter sur les listes FO, et à se faire élire au conseil d’entreprise en 2001. Il se retrouve alors pris dans le « ronronnement » d’un fonctionnement balisé par les membres des cinq organisations syndicales historiques, reconduits scrutin après scrutin. « La loi sur la représentativité en 2008 a fait voler tout cela en éclats, constate-t-il. C’est fait ressentir le besoin de susciter une adhésion plus profonde. » Après s’être un temps uniquement focalisé sur les employés, il découvre FO-cadres, « une révolution culturelle », selon ses dires, « à l’origine d’un syndicalisme plus exhaustif » : « un passage du ‘grand soir’ à une évolution plus technicienne », davantage en phase avec les attentes d’un nombre croissant de salariés. Et le délégué de regretter que « les moyens de la structure restent malheureusement dérisoires par rapport à l’importance prise par le collège cadres ».

    Implantation à la Défense
    « Il est essentiel qu’on se développe, sinon demain, on n’existe plus », a insisté pour sa part Laurent Smolnik. Le secrétaire fédéral de FO-métaux a indiqué que son organisation réalisait à ce jour 8,84 % chez les cadres, contre 8,76 % en 2013, soit légèrement au-dessus du seuil de représentativité fixé à 8 %. Un score que permet notamment la forte implantation chez Airbus, « l’arbre qui cache la forêt », a considéré Laurent Smolnik. « Chez les constructeurs se développe une embauche d’ingénieurs et de cadres. Il y a une baisse des votants sur les premiers et deuxièmes collèges. » D’où la décision d’ouvrir un bureau à la Défense, où se trouvent la plupart des sièges sociaux des entreprises du secteur, avec la présence quotidienne de « 170.000 personnes y travaillent, dont 120.000 cadres ». « La Fédération y embauche une personne à temps plein », a précisé Laurent Smolnik, en offrant une veille juridique et un travail de communication afin de toucher une nouvelle audience, « malgré le coté Force ‘ouvrière’ qui nous handicape ».

    Développer l’expertise
    Cependant, sur certains sites, FO parvient déjà à recruter abondamment chez les cadres. Preuve en a été rapporté par Eric Coquelot, délégué de la Fédération chimie, qui raconte comment, sur son site, un centre RD dépendant d’un grand groupe automobile, tourné vers l’acoustique et l’habillage intérieur et comptant près de 70 % cadres, FO est parvenu à atteindre 78 % de représentativité et rafler la totalité des sièges de représentation du personnel. « Nous avons travaillé au sein de la section, en pratiquant l’ouverture, l’esprit d’équipe, a-t-il détaillé. Nous avons mis en place une bonne communication, en mettant avant le logo FO-cadres, pour démystifier l’aspect organisation ouvrière. » L’expertise et les réponses détaillées sur des problèmes les concernant sont ainsi parvenus à gagner les cadres, au détriment d’autres organisations qui leur étaient pourtant traditionnellement dédiées.

    Craintes pour le code du travail

    Au sein d’Aéroports de Paris, ce sont ainsi de même les voix des cadres, qui ont doublé, et ont permis à FO de maintenir sa représentativité. « Nous avons la réputation d’être un syndicat qui dit ce qu’il fait », assure Christelle Martin, agent d’exécution et déléguée syndicale au sein d’ADP. Une transparence qui se retrouve dans le fait que FO a signé dans l’entreprise l’accord sur le télé-travail, la diversité ou le compte épargne-temps, et ce tout en se battant dans le même temps pour la défense du statut des salariés, ou contre les projets de privatisation. En 2015, Emmanuel Macron avait en effet tenté d’opérer la cession d’ADP dans le cadre de la loi qui porte son nom. L’occasion pour la syndicaliste de pointer l’annonce faite à présent par le nouveau président de la République de révision du code du travail, dans la continuité de la loi-travail adoptée l’an dernier. Une inquiétude soulevée également par de nombreux délégués présents.

    Indépendance et liberté
    « Attendons de voir ce que donnera la concertation, sans faire preuve de naïveté » : c’est en ces termes que Jean-Claude Mailly, a répondu aux craintes émises face aux projets gouvernementaux en matière de code du travail. Le temps syndical n’est pas le temps politique, a rappelé le secrétaire général de FO : « à partir du moment où il y a une concertation, on s’engage, on y va. » « On juge sur les actes, je n’en démordrai pas », a-t-il insisté, en rappelant qu’il y allait des valeurs d’indépendance du syndicat et de son refus de se mêler à la scène politique, le tout en conformité avec un « réformisme syndical exigeant ». Du reste, « s’ils se durcissent après les législatives, et qu’il faut mobiliser, on mobilisera », a assuré Jean-Claude Mailly. Et tout en refusant de commenter l’actualité politique récente, le secrétaire général de FO a rappelé que l’attachement aux conventions collectives participait à son niveau à la promesse républicaine d’égalité, alors que les différentes fractures dans la société viennent elles nourrir les discours extrémistes. En décryptant les enjeux de la transformation numérique, en montrant qu’il existe des alternative à une certaine logique managériale tournée vers l’intensification, FO-cadres tente de même de participer à cette promotion des valeurs de coopération et d’une innovation soucieuse d’équilibre dans le monde du travail, et par-delà, dans l’ensemble de la société.

    Télécharger

  • rapport d’activité FO cadres 201723/06/2017

CONVENTIONS COLLECTIVES

Documents pratiques

Juridique

Presto

  • Suite presto 104 : Loi travail, état des lieux de la régression sociale19/09/2017

    Ce nouveau Presto se situe dans la suite logique du Presto 104.

    Il vient compléter ce dernier mais traite aussi de questions annexes qui impactent la vie des salariés dans l’entreprise.

    Dans le contexte où MACRON/PHILIPPE/PENICAUD veulent poursuivre la casse de nos droits sociaux dans le cadre de l’austérité budgétaire, la fédération reste vigilante et appelle à la mobilisation contre les ordonnances du gouvernement.

    Ce nouvel outil au service des adhérents et des militants est mis à leur disposition par la FNAS-FO afin de les informer et de répondre à leurs questions.

    La Loi Travail s’applique mais le combat continue par ailleurs sous diverses formes :

     

    • Les confédérations syndicales CGT et FO, dans la logique de la revendication de l’abrogation de la Loi Travail, ont déposé une plainte commune auprès de l’OIT contre celle-ci, le 31 janvier 2017.

    Elles jugent de nombreuses dispositions de la loi portée par Myriam El Khomri« contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée ».Elles considèrent que « Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste, et au droit à un licenciement juste ».

    Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées: l’article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture, et le principe permettant de faire primer l’accord d’entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail.

    Elles rappellent pour finir que « l’OIT a déjà disqualifié en 2007 le Contrat nouvelle embauche (CPE) et reproché en 2011 à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement » et surtout que « Jamais (elles) ne (se) résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, (elles) résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à (leur) disposition »

     

    • La Confédération CGT-FO a soulevé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : Délai préfix, temps de travail, expertise CHSCT…

     

    • au délai préfix dont dispose le CE pour rendre ses avis, depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ( trav., art. L.2323-3, al. 4 et L.2323-4, al. 3 ; Cass. soc., 1er juin 2017, n°17-13.081, QPC n°2017-652). La date du délibéré sera connue à l’issue de l’audience qui doit se tenir au Conseil constitutionnel le 25 juillet ;
    • à l’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire ( trav., art. L.3121-41 à L.3121-47) et à la fixation des contreparties aux temps d’habillage et de déplacement professionnel, depuis la loi Travail du 8 août 2016 (C. trav., art. L.3121-1 à L.3121-8 ; CE, 14 juin 2017, n°406987, QPC n°2017-653) ;
    • à l’inéligibilité des salariés mis à disposition au sein de la nouvelle DUP issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015 ( trav., art. L.2326-2 ; Cass. soc., 13 juillet 2017, n°17-40.041, QPC n°2017-661) ;
    • au point de départ du délai de contestation du coût prévisionnel de l’expertise votée par le CHSCT, tel qu’il résulte de la loi Travail ( trav., art. L.4614-13 ; Cass. soc., 13 juillet 2017, n°16-28.561, QPC n°2017-662);
    • au référendum d’approbation des accords d’entreprise ou d’établissement, tel que prévu par les lois Travail et Rebsamen ( trav., art. L. 2232-12, al. 4, L.2232-21-1 et L.2232-27 ; C.rur., art. L.514-3-1, II, al. 5; CE, 19 juillet 2017, n°408221, QPC n°2017-664);
    • au licenciement résultant de l’application d’un accord de préservation ou de développement de l’emploi, dispositif créé par la loi Travail ( trav., art. L.2254-2 CE, 19 juillet 2017, n°408379, QPC n°2017-665).

    Ainsi, presque 1 an après la publication de la loi travail, plusieurs dispositifs mis en place ou préparés en 2015 et 2016 sont parus aux derniers Journaux Officiels de l’année 2016 et sont entrés en application depuis le 1er janvier 2017.

    Un tour d’horizon s’impose…..

    Télécharger

  • presto 106 – le régime français de protection sociale des salariés en 201710/04/2017

  • presto 105 – résolutions du 17ème congrès de FO ACTION SOCIALE10/02/2017

  • PRESTO 104 – loi travail02/01/2017

RETRAITéS

  • retraités : mobilisation le 28 septembre 201718/09/2017

    FLASH INFO Septembre 2017

    MOBILISATION du 28 Septembre 2017

    La Section Fédérale des Retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière réunie en bureau le 14 septembre 2017 au siège de la FNAS FO appelle à la mobilisation et à manifester le 28 Septembre 2017 avec l’Union Confédérale des Retraités FO et 8 organisations de retraités pour la défense du pouvoir d’achat, des conditions de vie des retraités, la fin du gel des retraites et une véritable revalorisation des pensions et des retraites au 1er octobre 2017.

    Depuis des années dans ses Assemblées Générales la Section Fédérale des retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière dénonce les attaques sur les Acquis Sociaux, Droit à la retraite des salariés, baisse du pouvoir d’achat des retraités, accumulation des mesures fiscales.

    Mobilisons-nous le 28 septembre 2017 pour Exiger :

    La fin du gel des retraites, la revalorisation du pouvoir d’achat des retraités au 1er janvier de l’année en prenant en compte l’évolution du salaire moyen et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu (+20 %) par les retraités.

    L’abrogation des mesures fiscales régressives contre les retraités (½ part fiscale aux veuves et la fiscalisation de la majoration familiale). La suppression de l’augmentation de la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour 60 % de retraités. Ex, baisse annuelle de 244 € pour un retraité qui perçoit 1200 € de retraite.

    L’arrêt des déremboursements de médicaments, franchises, dépassements d’honoraires de plus en plus nombreux, etc.…. qui pèsent sur le pouvoir d’achat des retraités.

    Le maintien et l’amélioration des pensions de réversion avec la suppression des conditions de ressources.

    La Section Fédérale des Retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière appelle l’ensemble de ses adhérents à participer massivement à la journée d’action du 28 septembre 2017 pour la défense des intérêts des retraités, invite les Retraités à se rapprocher des SDAS et des Unions Départementales FO de Retraités.

    TOUS MOBILISÉ(E)S LE 28 SEPTEMBRE 2017 POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES RETRAITÉS.

    Jean-Marie PETITCOLLOT

    Secrétaire de la Section Fédérale des Retraités

    Le 18/09/2017

    Télécharger

  • FLASH INFO JUILLET 2017 – SECTION FÉDÉRALE DES RETRAITÉS12/07/2017

  • Lettre n° 98 – mars 201725/04/2017