Publications
Pour être efficace, il faut être instruit de ses droits et de ses obligations de salarié. Voilà pourquoi il est toujours utile d'avoir accès à une bibliothèque d’ouvrages d'informations, juridiques, compréhensibles par tout un chacun. A notre modeste échelle, comme Fernand Pelloutier, nous tentons de vous apporter "la science, de votre malheur" ou si vous préférez, "la science de votre bonheur".
accords de branche du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social (3SMS)
AFFICHES
Bulletins fédéraux
CONVENTIONS COLLECTIVES
CSE
Documents pratiques
Juridique
428 – Veille juridique du 07.10.24 au 11.10.2414/10/2024
FOCUS :
Droits et devoirs du salarié en arrêt maladie426 – Veille juridique du 23 au 27.09.2423/09/2024
FOCUS
Prise d’acte du salarié protégé : la qualité de salarié protégé ne fait pas tout !
Presto
Presto 129 – Acquisition de congés payés et arrêt maladie : l’essentiel26/07/2024
PRESTO 128 – Congés payés et arrêts maladie : la loi définitivement adoptée29/04/2024
Presto 127 : La condition d’ancienneté est-elle discriminatoire ?26/04/2024
PRESTO 126 – Travailleurs d’ESAT : des droits et de nouveaux droits19/02/2024
prudhommes
Conseil de prud’hommes : le jugement22/10/2020
Sommaire
- Caractéristiques de l’audience en bureau de jugement
- L’appel des causes
- Si le demandeur ou son représentant sont absents
- Si le défendeur ou son représentant sont absents
- Si vous communiquez des éléments tardivement ?
- Comment se passe une audience exactement ?
- L’audience est publique
- Le demandeur ou son représentant prend la parole en premier
- Exemple de plaidoirie (en bleu)
- L’exception d’incompétence (en vert)
- Les conseillers prud’homaux
- Remise d’un dossier aux conseillers prud’homaux
- Décision des juges
- Comment sont prises les décisions du bureau de jugement ?
- Notification du jugement
Annexes :
- Exemple de conclusions
- Exemple jugement
Ainsi qu’il résulte de l’article L.1411-1, al. 1, du Code du travail, selon lequel les conseils de prud’hommes règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail, la conciliation demeure, dans les textes, la mission caractéristique et essentielle des conseils de prud’hommes, même si, en pratique, le
nombre d’affaires donnant lieu à conciliation totale ou partielle tend à s’amenuiser considérablement.Appelée en principe à intervenir devant le bureau de conciliation et d’orientation, en tant que préalable obligatoire à la saisine du bureau de jugement,la conciliation peut tout aussi bien se concrétiser par la suite devant le conseiller rapporteur ou devant la formation de
jugement.la procédure d’appel en droit social02/10/2018
Le 1er août 2016 [1], la procédure prud’homale a profondément changé, tant en première instance que devant les juridictions d’appel.
En cause d’appel, jusqu’au 31 juillet 2016, le seul délai dont les parties se préoccupaient réellement était celui d’un mois pour interjeter appel, c’est-à-dire en pratique, la date limite pour envoyer sa déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception.
De même, les parties étaient peu soucieuses de la rédaction de leur déclaration d’appel qui se résumait souvent à indiquer s’il s’agissait d’un appel total ou partiel.
Et la procédure suivait son cours. Si les parties diligentes respectaient les délais indicatifs des juridictions, pour autant, communiquer avec quelques jours de retard n’emportait aucune conséquence.
L’application de la procédure d’appel écrite à la procédure prud’homale, à compter du 1er août 2016, a donc été un véritable séisme pour les nombreux praticiens qui exerçaient uniquement en droit social et qui n’étaient pas habitués aux procédures écrites.PREMIERE PARTIE : Conditions relatives à
l’action devant le conseil de prud’hommes
Qu’est-ce que l’action ?
Qui a intérêt et qualité pour agir aux prud’hommes ?
Droit pour le salarié et l’employeur de saisir le conseil de
prud’hommes
Action d’un syndicat fondée sur l’application d’une
convention collective
Intervention d’un syndicat quand le litige a un intérêt collectif
Autres cas d’intervention d’un syndicat
Intervention des ayants droit à un litige prud’homal
Intervention d’un tiers au procès
La capacité à agir
Le délai pour saisir le juge
Contentieux sur l’exécution du contrat de travail
Contentieux sur la rupture du contrat de travail
Prescription interrompue ou suspendue
Effets de l’interruption et de la suspension du délai de
prescriptionSECONDE PARTIE : Formalités de la saisine,
assistance et représentation des parties
Saisine du Conseil de prud’hommes : la requête
A réception de la requête
Convocation du défendeur
Procédure orale, mais échanges entre les parties
Assistance et représentation des parties
Personnes habilitées à représenter les parties