accords dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS)

Bulletins fédéraux

  • bulletin 320 – spécial 24ème congrès confédéral30/05/2018

    bientôt dans vos boites aux lettres !

    – Edito ……………………………………………………………………..p 03 et 04
    – Discours d’ouverture ………………………………………………..p 05 à 16
    – Les Interventions
    • Pascal Corbex ………………………………………………………..p 17 et 18
    • Gauthier Grassin …………………………………………………….p 18 et 19
    • Michel Poulet …………………………………………………………p 19 et 20
    • Jacques Tallec ……………………………………………………….p 20 et 21
    • Marc Mandelbaum ………………………………………………….p 22 et 23
    • Stéphane Régent ……………………………………………………p 23 et 24
    • Véronique Menguy ………………………………………………….p 24 et 25
    • Isabelle Roudil ……………………………………………………….p 25 et 26
    • Colette Laplanche …………………………………………………..p 26 et 27
    – Revendications issues de la résolution générale du 24e
    Congrès Confédéral ………………………………………………….p 29 à 39
    – Revendications issues de la résolution sociale du 24e
    Congrès Confédéral ………………………………………………….p 39 à 50
    – Revendications issues de la résolution protection
    sociale collective du 24e Congrès Confédéral ……………….p 51 à 57
    – Discours de clôture …………………………………………………p 58 à 65
    – Les instances ……………………………………………………….. p 66             – Soutien aux salariés des Tourelles…………………………….p 68

     

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  • Bulletin n° 319 – Liberté – Indépendance – Développement23/05/2018

    – Edito ……………………………. p 3
    – Journée nationale d’information et de formation syndicale sur le CSE/PAP/Développement …. p 5 et 6
    – Conférence nationale sur l’inclusion scolaire systématique des élèves
    en situation de handicap et à « besoins » particuliers ………. p 7 à 12
    – Encore et toujours les grandes manoeuvres au sein de la BASS………………………… p 12 et 13
    – Déclarations Grève et Manifestations ……………….. p 15 à 19
    – Missions Locales………………….. p 20 et 21
    – Familles Rurales ……………… p 22
    – CCNT51 ………………………… p 24
    – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes …..p 24 et 25
    – Régies de Quartier …………… p 26
    – Aide à Domicile ……………….. p 27 et 28
    – ALISFA …………………………… p 29 et 30
    – CCNT66 …………………………. p 31
    – Section Fédérale des Cadres ……………………….. p 33 et 34
    – Focus sur l’obligation de loyauté … p 34
    RÉSISTANCE
    – Rencontres avec les salariés du secteur de l’aide à domicile en 2018 (suite…) ……………….. p 36 et 37
    – Journée d’information juridique à Nîmes …………………………… p 38
    – SDAS 35 ……………………….. p 39

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  • Bulletin fédérale n° 318 – 1948/2018 : 70 ans de démocratie syndicale08/02/2018

    Edito ……………………………………………………………………………….p 3 à 5
    Formation Professionnelle Continue……………………………………..p 5 à 8
    CPC du Travail Social et de l’Intervention Sociale ………………. p 9 et 10
    Journées Fédérales d’Information Juridique …………………….. p 10 et 11
    Section Fédérale des Retraités ……………………………………….p 13 et 14
    Union Confédérale des Retraités …………………………………………… p 15
    Missions Locales …………………………………………………………. p 16 à 18
    Régies de Quartier ……………………………………………………….. p 18 à 20
    Familles Rurales …………………………………………………………………. p 21
    Tout ce que vous voudriez savoir sur les Ordonnances Macron…….p 22 à 24
    ALISFA………………………………………………………………………………. p 25
    CCNT 66……………………………………………………………………………. p 26
    CCNT 65 …………………………………………………………………………… p 27
    CHRS ………………………………………………………………………… p 27 à 29
    CCNT 51 …………………………………………………………………… p 29 et 30
    Handicap …………………………………………………………………… p 30 et 31
    RÉSISTANCE
    – BAD Tour de France ………………………………………………….. p 33 et 34
    – Floralys domicile DOUAI (59) ……………………………………………… p 35

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  • bulletin fédéral n° 317 – vive la démocratie syndicale08/02/2018

    Edito …………………………………………………………………………………p 3
    Les Interventions au Comité Fédéral National…………………….p 5 à 43
    Déclaration votée lors du CFN……………………………………….p 39 à 40
    Intervention de Pascal Pavageau lors du CFN………………… p 40 à 43
    Déclaration et Pétition « pour le maintien de l’opposabilité……p 45 à 46
    Déclaration, « Non au Baluchonnage » ……………………………………. p 47

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CADRES

  • Fusion AGIRC/ARCO : le futur régime de retraite complémentaire au 1er janvier 201920/06/2018

  • CADRES : la charge de travail et les nouvelles formes d’organisation du travail25/01/2018

  • RH : ce qui change au 1er janvier 201813/01/2018

    Les ordonnances modifient des pans entiers du code du travail. Un grand nombre de ces dispositions nécessitaient des mesures réglementaires pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018. Certains des décrets attendus ont été publiés la semaine dernière et ce week-end. D’autres dispositions des réformes précédentes (loi Travail, loi Sapin 2) entrent en vigueur le 1er janvier.

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  • Solidarité et expertise : FO à la conquête du cœur des cadres XIIIe Congrès FO-Cadres05/07/2017

    C’est à Chambéry que s’est tenu le XIIIe congrès national de l’Union des cadres et ingénieurs – Force ouvrière : l’occasion de prendre de la  hauteur et se prêter à un tour d’horizon des questions liées à l’environnement professionnel des cadres, et à l’avènement d’un syndicalisme taillé pour ces enjeux.

    Près de 130 congressistes, dont 34 délégués, étaient réunis les 8 et 9 juin à Chambéry, capitale historique de la Savoie, pour échanger, débattre et arrêter les différentes orientations de FO-cadres votées à l’issue des travaux. Premier de cordée, Pierre Didio, secrétaire général de l’Union départementale FO de Savoie a ouvert les discussions, en présentant la carte d’identité sociale et professionnelle du département hôte : une économie de services, tournée vers le tourisme, avec pléthore de stations de ski de renommée internationale (Tignes, Val d’Isère, Courchevel…), et d’importants centres de recherche, comme l’institut national de l’énergie solaire (Ines) ou l’office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera).

    En Savoie comme ailleurs
    Implantée dans ces secteurs depuis des décennies, FO-Savoie a enregistré un score de 23,48 % au cours du cycle d’élections 2013-2016, un gain de 4,5 points consolidant sa deuxième place sur le département. Des résultats qui lui ont permis de décrocher quatre sièges supplémentaires dans les conseils de prud’hommes, avec ce bémol : aucun siège dans la section encadrement, à 49 voix près. « Il nous faut, pour réussir au cours du prochain cycle de quatre ans en encadrement, remettre en route notre groupe FO-cadre savoyard : cela nous permettra d’imaginer des événements pour cette catégorie de personnel qui est en forte progression, en Savoie comme partout ailleurs », a incité Pierre Didio, avant de rappeler : « Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, nous sommes tous du même coté du contrat de travail. » Un éclairage sur une situation locale riche d’enseignement au plan national, tant les tendances ici rappelées, mutation des secteurs productifs et poids croissant des cadres et ingénieurs au sein du salariat, se retrouvent en effet à l’échelle nationale.

     

    Un sort lié à l’ensemble des salariés

    À sa suite, Eric Peres a mis en lumière le paradoxe qu’éprouvent aujourd’hui les cadres : « une augmentation numérique », lié à un besoin accru en compétences et responsabilités, avec dans le même temps une fragilisation et un certain mal-être, liés à un accroissement de contraintes que le secrétaire général de FO-Cadres a entrepris de lister : « intensification des rythmes de travail sous l’effet de la révolution numérique, développement du management par objectif, porosité des sphères de la vie professionnelle et de la vie privée, travail contrôlé et encadré par des outils d’évaluation de la performance. » Et le responsable syndical de dresser ce constat : « Dans ce contexte de dé-protection et de banalisation de leur identité professionnelle, les cadres n’hésitent plus à affirmer leur proximité avec l’ensemble des salariés. » C’est à mobiliser cette population en faveur de ses droits que s’attelle ainsi FO-Cadres, dont le rapport d’activité a détaillé les initiatives prises de 2014 à 2016 : diffusion de 18.000 guides juridiques, 151.000 pages vues sur son site internet, six colloques et journées d’études… De nombreux thèmes balayés, mettant en avant revendications (reconnaissance du statut cadre, encadrement de l’usage des forfaits-jours, prise en compte des risques psychosociaux), analyses (télétravail, Big Data RH), ou engagement dans le paritarisme, avec l’Apec. Ceci afin d’apporter sens et soutien dans un environnement professionnel à la fois chamboulé et pressurisant. Et qui va concerner toujours plus de monde : plus de 200.000 embauches de cadres ont été rapportées en 2016, un retour aux hauts niveaux d’avant la crise de 2008.

    Une révolution culturelle
    Plusieurs délégués ont ainsi illustré par leur exemple le sens d’un engagement syndical parallèle à leurs responsabilités au sein de l’entreprise. Cyril Herbin, délégué de la FGTA, supervise ainsi le travail d’une centaine de techniciens au sein de l’enseigne Coca-Cola, chargés d’approvisionner les distributeurs en région parisienne. « Malgré des résultats en hausse, le partage des richesses restait minimaliste », a-t-il raconté à la tribune. « Pour une augmentation, il fallait ‘s’arracher’. » Un constat qui a mené l’ancien sous-officier de l’armée, porteur de valeurs de rigueur mais aussi de justice, et conscient de l’importance de l’action collective, à se présenter sur les listes FO, et à se faire élire au conseil d’entreprise en 2001. Il se retrouve alors pris dans le « ronronnement » d’un fonctionnement balisé par les membres des cinq organisations syndicales historiques, reconduits scrutin après scrutin. « La loi sur la représentativité en 2008 a fait voler tout cela en éclats, constate-t-il. C’est fait ressentir le besoin de susciter une adhésion plus profonde. » Après s’être un temps uniquement focalisé sur les employés, il découvre FO-cadres, « une révolution culturelle », selon ses dires, « à l’origine d’un syndicalisme plus exhaustif » : « un passage du ‘grand soir’ à une évolution plus technicienne », davantage en phase avec les attentes d’un nombre croissant de salariés. Et le délégué de regretter que « les moyens de la structure restent malheureusement dérisoires par rapport à l’importance prise par le collège cadres ».

    Implantation à la Défense
    « Il est essentiel qu’on se développe, sinon demain, on n’existe plus », a insisté pour sa part Laurent Smolnik. Le secrétaire fédéral de FO-métaux a indiqué que son organisation réalisait à ce jour 8,84 % chez les cadres, contre 8,76 % en 2013, soit légèrement au-dessus du seuil de représentativité fixé à 8 %. Un score que permet notamment la forte implantation chez Airbus, « l’arbre qui cache la forêt », a considéré Laurent Smolnik. « Chez les constructeurs se développe une embauche d’ingénieurs et de cadres. Il y a une baisse des votants sur les premiers et deuxièmes collèges. » D’où la décision d’ouvrir un bureau à la Défense, où se trouvent la plupart des sièges sociaux des entreprises du secteur, avec la présence quotidienne de « 170.000 personnes y travaillent, dont 120.000 cadres ». « La Fédération y embauche une personne à temps plein », a précisé Laurent Smolnik, en offrant une veille juridique et un travail de communication afin de toucher une nouvelle audience, « malgré le coté Force ‘ouvrière’ qui nous handicape ».

    Développer l’expertise
    Cependant, sur certains sites, FO parvient déjà à recruter abondamment chez les cadres. Preuve en a été rapporté par Eric Coquelot, délégué de la Fédération chimie, qui raconte comment, sur son site, un centre RD dépendant d’un grand groupe automobile, tourné vers l’acoustique et l’habillage intérieur et comptant près de 70 % cadres, FO est parvenu à atteindre 78 % de représentativité et rafler la totalité des sièges de représentation du personnel. « Nous avons travaillé au sein de la section, en pratiquant l’ouverture, l’esprit d’équipe, a-t-il détaillé. Nous avons mis en place une bonne communication, en mettant avant le logo FO-cadres, pour démystifier l’aspect organisation ouvrière. » L’expertise et les réponses détaillées sur des problèmes les concernant sont ainsi parvenus à gagner les cadres, au détriment d’autres organisations qui leur étaient pourtant traditionnellement dédiées.

    Craintes pour le code du travail

    Au sein d’Aéroports de Paris, ce sont ainsi de même les voix des cadres, qui ont doublé, et ont permis à FO de maintenir sa représentativité. « Nous avons la réputation d’être un syndicat qui dit ce qu’il fait », assure Christelle Martin, agent d’exécution et déléguée syndicale au sein d’ADP. Une transparence qui se retrouve dans le fait que FO a signé dans l’entreprise l’accord sur le télé-travail, la diversité ou le compte épargne-temps, et ce tout en se battant dans le même temps pour la défense du statut des salariés, ou contre les projets de privatisation. En 2015, Emmanuel Macron avait en effet tenté d’opérer la cession d’ADP dans le cadre de la loi qui porte son nom. L’occasion pour la syndicaliste de pointer l’annonce faite à présent par le nouveau président de la République de révision du code du travail, dans la continuité de la loi-travail adoptée l’an dernier. Une inquiétude soulevée également par de nombreux délégués présents.

    Indépendance et liberté
    « Attendons de voir ce que donnera la concertation, sans faire preuve de naïveté » : c’est en ces termes que Jean-Claude Mailly, a répondu aux craintes émises face aux projets gouvernementaux en matière de code du travail. Le temps syndical n’est pas le temps politique, a rappelé le secrétaire général de FO : « à partir du moment où il y a une concertation, on s’engage, on y va. » « On juge sur les actes, je n’en démordrai pas », a-t-il insisté, en rappelant qu’il y allait des valeurs d’indépendance du syndicat et de son refus de se mêler à la scène politique, le tout en conformité avec un « réformisme syndical exigeant ». Du reste, « s’ils se durcissent après les législatives, et qu’il faut mobiliser, on mobilisera », a assuré Jean-Claude Mailly. Et tout en refusant de commenter l’actualité politique récente, le secrétaire général de FO a rappelé que l’attachement aux conventions collectives participait à son niveau à la promesse républicaine d’égalité, alors que les différentes fractures dans la société viennent elles nourrir les discours extrémistes. En décryptant les enjeux de la transformation numérique, en montrant qu’il existe des alternative à une certaine logique managériale tournée vers l’intensification, FO-cadres tente de même de participer à cette promotion des valeurs de coopération et d’une innovation soucieuse d’équilibre dans le monde du travail, et par-delà, dans l’ensemble de la société.

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CONVENTIONS COLLECTIVES

Documents pratiques

Juridique

  • Veille juridique n° 17817/06/2018

    FOCUS
    Les fouilles dans le cadre du travail : l’employeur ne peut pas tout faire !

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  • Entreprises de tendance : comment assurer un juste équilibre des droits ?11/06/2018

    Les entreprises de tendance sont admises à déroger au principe de discrimination mais sous contrôle judiciaire et à condition que leurs exigences soient essentielles, légitimes et justifiées en raison de la nature de l’activité professionnelle.

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  • Veille juridique n° 17709/06/2018

    FOCUS
    Dans quelles conditions un employeur peut-il avoir accès aux courriers, mails, fichiers et documents détenus par le salarié ?

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  • Précisions autour de l’exigence d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles06/06/2018

    On doit à la loi dite «Rebsamen» (loi n° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi), d’avoir imposé que les listes de candidats aux élections professionnelles dans l’entreprise assurent une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

    Plus précisément, les textes alors applicables disposaient que les listes comportant plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Il était, en outre, exigé que ces mêmes listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

    Par deux importants arrêts rendus le 9 mai 2018, la Cour de cassation précise les implications de ces dispositions. Dans l’une de ces décisions, elle affirme, en substance, que dès lors que deux sièges sont à pourvoir, les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes trouvent nécessairement à s’appliquer et qu’il n’y a donc pas la possibilité de présenter une liste ne comportant qu’un seul nom.

    Dans le second arrêt, la Cour de cassation, tout en indiquant que les dispositions précitées sont d’ordre public absolu, vient préciser la sanction de la méconnaissance de l’ordre de présentation des candidats. Rendues sous l’empire des textes antérieurs à l’avènement du comité social et économique, ces solutions valent pour la mise en place de cette institution représentative du personnel.

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ordonnances macron - négociation collective

ordonnances macron - représentation du personnel

ordonnances macron - rupture du contrat

Presto

prudhommes

  • la saisine04/06/2018

    PREMIERE PARTIE : Conditions relatives à
    l’action devant le conseil de prud’hommes
     Qu’est-ce que l’action ?
     Qui a intérêt et qualité pour agir aux prud’hommes ?
     Droit pour le salarié et l’employeur de saisir le conseil de
    prud’hommes
     Action d’un syndicat fondée sur l’application d’une
    convention collective
     Intervention d’un syndicat quand le litige a un intérêt collectif
     Autres cas d’intervention d’un syndicat
     Intervention des ayants droit à un litige prud’homal
     Intervention d’un tiers au procès
     La capacité à agir
    Le délai pour saisir le juge
     Contentieux sur l’exécution du contrat de travail
     Contentieux sur la rupture du contrat de travail
     Prescription interrompue ou suspendue
     Effets de l’interruption et de la suspension du délai de
    prescription

    SECONDE PARTIE : Formalités de la saisine,
    assistance et représentation des parties
     Saisine du Conseil de prud’hommes : la requête
     A réception de la requête
     Convocation du défendeur
     Procédure orale, mais échanges entre les parties
     Assistance et représentation des parties
     Personnes habilitées à représenter les parties

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  • cerfa03/06/2018

RETRAITéS

  • appel à la mobilisation le 14 juin 2018 – section fédérale des retraités07/06/2018

  • Les cessations anticipées d’activité en 2016 – Hausse des retraites anticipées pour carrière longue04/06/2018

    En 2016, 186 400 salariés ou anciens salariés du secteur privé ont intégré l’un des dispositifs publics de cessation anticipée d’activité qui permettent à certains salariés seniors de cesser leur activité avant l’âge légal de la retraite, tout en percevant un revenu.
    Ce chiffre est en progression de 10,5 % par rapport à 2015…..

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  • Retraites. La pension moyenne des femmes est inférieure de 42 %22/05/2018

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un ouvrage intitulé « Les retraités et les retraites » qui rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites et de l’invalidité, premier poste de dépenses de la protection sociale avec 308 milliards d’euros de pension versés en 2016.

    Fin 2016, la France compte (Les retraités et les retraites, édition 2018, sous la direction de Franck Arnaud et Gwennaël Solard, coordonné par Christel Collin. Collection Panoramas de la DREES, mai 2018, 272 p.)1 16,1 millions de retraités de droit direct, dont 1,1 million vivent à
    l’étranger. Cela représente 149 000 personnes de plus qu’en 2015.

    1,1 million de retraités perçoivent uniquement un droit dérivé.

    Le nombre de retraités de droit direct continue d’augmenter mais à un rythme plus faible qu’entre 2010 et 2014 (+186 000 retraités par an en moyenne). 553 000 personnes bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse, 68 000 d’entre elles ne perçoivent aucune retraite.

    Un tiers des retraités de droit direct sont polypensionnés, c’est-à-dire qu’ils perçoivent des pensions provenant de plusieurs régimes de retraite de base.

    Le montant moyen de la pension de droit direct des retraités résidant en France, tous régimes confondus, s’établit à 1 461 euros bruts mensuels, soit 1 361 euros nets.

    La pension moyenne des femmes (1 091 euros bruts par mois en moyenne) est inférieure de 42 % à celle des hommes (1 891 euros bruts). Cet écart entre les femmes et les hommes se réduit à 29 % si l’on tient compte de la pension de réversion dont les femmes bénéficient majoritairement.

    En 2015, le niveau de vie médian des retraités s’élève à 1 760 euros par mois, ce qui est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population (1 690 euros). Les pensions représentent 80 % à 90 % du revenu disponible des retraités selon la situation du ménage.

    67 % des non-retraités pensent toutefois que leur niveau de vie à la retraite sera plus faible que celui de la population générale, selon le Baromètre d’opinion 2017 de la DREES.

    Trois quarts des Français souhaiteraient dans l’idéal partir à la retraite à 60 ans ou avant. Pour autant, seulement un non-retraité sur sept estime que cela lui sera possible. Fin 2016, l’âge moyen de départ à la retraite est de 61 ans et 10 mois, il était de 60 ans et 6 mois en 2010.

    Même si le passage direct entre emploi et retraite est la situation la plus courante, près de la moitié des assurés connaissent au moins une fois une période significative de chômage, de maladie ou d’invalidité, et certains d’entre eux sont totalement absents du marché du travail
    et de tous dispositifs publics entre ces deux âges.

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  • MOBILISATION du 22 mai 2018 Pour la défense du Secteur Public15/05/2018

    La Section Fédérale des Retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière est solidaire de la journée d’action du 22 mai 2018 et apporte son soutien aux agents des 3 fonctions publique et à tous ceux qui exercent des missions de services publics dans le Secteur Médico-social.

    La Section Fédérale des Retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière dénonce toujours moins de Service Public avec des plans de réduction d’effectif depuis 2008 dictés par le libéralisme économique.

    Ce 22 mai 2018 n’est qu’une nouvelle étape dans cette protestation forte contre la mise en place du plan Action Publique 2022 prévoyant la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires.

    Un coup sans précédent porté à notre République Sociale qui ne serait plus en mesure de remplir ces missions de Service Public. N’attendons pas qu’au nom de la compétitivité, tout soit privatisé. Il est temps de réagir.

    Les retraités et l’ensemble des citoyens sont attachés au Service Public de proximité.

    Défendons la Fonction Publique et nos Secteurs conventionnels assurant ces Missions de Service Public, seule garante de l’intérêt général et de la cohésion sociale.

    Nous constatons aujourd’hui : Suppression des statuts et des services aux usagers (dégradation des conditions de déplacements, moins de lignes de train et absence de transports collectifs, moins de services de soins,  des hôpitaux fermés, moins de services de proximité, moins de fonctionnaires de l’équipement, d’infirmières, de médecins…).

    La Section Fédérale des Retraités et Futurs Retraités de l’Action Sociale Force Ouvrière appelle l’ensemble de ses adhérents à soutenir la grève des salariés du Public du 22 mai 2018, invite les Retraités et les Futurs Retraités à se rapprocher des Syndicats départementaux de l’Action Sociale  et des Unions Départementales FO pour connaître les lieux de manifestations

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