accords dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS)

Bulletins fédéraux

  • bulletin 321 – défense de la retraite par répartition07/08/2018

    • Edito ……………………………………………………………. p 3 et 4
      – Des OPCA aux OPCO : une révolution En Marche ! …. p 5 à 7
      – Commission Professionnelle Consultative ………………. p 7 et 8
      – Juridique……………………………………………………….  p 9 et 10
      – Protection de l’enfance …………………………………….. p 11 à 13
      – Aide à Domicile ……………………………………………….p 14
      – Familles Rurales ……………………………………………….p 16 à 19
      – Régies de Quartier ……………………………………………p 20
      – CCNT 66 ………………………………………………………. p 21
      – CCNT 65 ………………………………………………………..p 21 et 22
      – Missions Locales …………………………………………….. p 22 à 24
      – ALISFA ………………………………………………………………………. p 24 et 25
      – Cadres ………………………………………………………………………. p 25 et 26
      – Retraités ………………………………………………………………… p 26 et 27
      RÉSISTANCE
      – Rencontres avec les salariés
      du secteur de l’Aide
      à Domicile ………………………………………………………… p 29 et 30
      – SDAS 37 Section Paternelle
      (Mettray et Richelieu) ………………………………………. p 32
      – SDAS 49
      Section les Tourelles ………………………………………….. p 33
      – SDAS 42 AIMV Loire ………………………………………….. p 34
      – SDAS 37
      Protection de l’enfance 37…………………….. p 35
      – SDAS 28 Service d’Aide
      à Domicile Schweitzer ……………….. p 36 et 37
      – SDAS 37
      ADMR « Les Maisonnées » .. p 38 et 39

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  • bulletin 320 – spécial 24ème congrès confédéral30/05/2018

    bientôt dans vos boites aux lettres !

    – Edito ……………………………………………………………………..p 03 et 04
    – Discours d’ouverture ………………………………………………..p 05 à 16
    – Les Interventions
    • Pascal Corbex ………………………………………………………..p 17 et 18
    • Gauthier Grassin …………………………………………………….p 18 et 19
    • Michel Poulet …………………………………………………………p 19 et 20
    • Jacques Tallec ……………………………………………………….p 20 et 21
    • Marc Mandelbaum ………………………………………………….p 22 et 23
    • Stéphane Régent ……………………………………………………p 23 et 24
    • Véronique Menguy ………………………………………………….p 24 et 25
    • Isabelle Roudil ……………………………………………………….p 25 et 26
    • Colette Laplanche …………………………………………………..p 26 et 27
    – Revendications issues de la résolution générale du 24e
    Congrès Confédéral ………………………………………………….p 29 à 39
    – Revendications issues de la résolution sociale du 24e
    Congrès Confédéral ………………………………………………….p 39 à 50
    – Revendications issues de la résolution protection
    sociale collective du 24e Congrès Confédéral ……………….p 51 à 57
    – Discours de clôture …………………………………………………p 58 à 65
    – Les instances ……………………………………………………….. p 66             – Soutien aux salariés des Tourelles…………………………….p 68

     

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  • Bulletin n° 319 – Liberté – Indépendance – Développement23/05/2018

    – Edito ……………………………. p 3
    – Journée nationale d’information et de formation syndicale sur le CSE/PAP/Développement …. p 5 et 6
    – Conférence nationale sur l’inclusion scolaire systématique des élèves
    en situation de handicap et à « besoins » particuliers ………. p 7 à 12
    – Encore et toujours les grandes manoeuvres au sein de la BASS………………………… p 12 et 13
    – Déclarations Grève et Manifestations ……………….. p 15 à 19
    – Missions Locales………………….. p 20 et 21
    – Familles Rurales ……………… p 22
    – CCNT51 ………………………… p 24
    – Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes …..p 24 et 25
    – Régies de Quartier …………… p 26
    – Aide à Domicile ……………….. p 27 et 28
    – ALISFA …………………………… p 29 et 30
    – CCNT66 …………………………. p 31
    – Section Fédérale des Cadres ……………………….. p 33 et 34
    – Focus sur l’obligation de loyauté … p 34
    RÉSISTANCE
    – Rencontres avec les salariés du secteur de l’aide à domicile en 2018 (suite…) ……………….. p 36 et 37
    – Journée d’information juridique à Nîmes …………………………… p 38
    – SDAS 35 ……………………….. p 39

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  • Bulletin fédérale n° 318 – 1948/2018 : 70 ans de démocratie syndicale08/02/2018

    Edito ……………………………………………………………………………….p 3 à 5
    Formation Professionnelle Continue……………………………………..p 5 à 8
    CPC du Travail Social et de l’Intervention Sociale ………………. p 9 et 10
    Journées Fédérales d’Information Juridique …………………….. p 10 et 11
    Section Fédérale des Retraités ……………………………………….p 13 et 14
    Union Confédérale des Retraités …………………………………………… p 15
    Missions Locales …………………………………………………………. p 16 à 18
    Régies de Quartier ……………………………………………………….. p 18 à 20
    Familles Rurales …………………………………………………………………. p 21
    Tout ce que vous voudriez savoir sur les Ordonnances Macron…….p 22 à 24
    ALISFA………………………………………………………………………………. p 25
    CCNT 66……………………………………………………………………………. p 26
    CCNT 65 …………………………………………………………………………… p 27
    CHRS ………………………………………………………………………… p 27 à 29
    CCNT 51 …………………………………………………………………… p 29 et 30
    Handicap …………………………………………………………………… p 30 et 31
    RÉSISTANCE
    – BAD Tour de France ………………………………………………….. p 33 et 34
    – Floralys domicile DOUAI (59) ……………………………………………… p 35

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CONVENTIONS COLLECTIVES

Documents pratiques

Juridique

  • Veille juridique n° 18214/07/2018

    FOCUS
    Grève et service minimum dans les entreprises privées

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  • Veille juridique n° 18107/07/2018

    FOCUS
    Le point sur la clause de mobilité

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  • le chantier des seuils d’effectifs : 3 questions à… Pascal Lokiec, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)05/07/2018

    Propos recueillis par Françoise Champeaux

    Après les ordonnances, était-il d’opportun d’ouvrir à nouveau le chantier des seuils d’effectifs ?

    Assurément pas, surtout avec l’ampleur donnée à ce chantier. Le projet de loi emprunte les deux voies principales pour s’attaquer aux seuils, d’une part, le relèvement (passage de 20 à 50 salariés pour le règlement intérieur, etc.), d’autre part, le franchissement du seuil avec dans ce dernier cas un délai extrêmement long de cinq ans ! Ce alors même que les études publiées sur les effets de seuils, notamment celle très remarquée de l’INSEE (N. Ceci-Renaud, Insee et P-A. Chevalier, Crest, déc. 2011) n’établissent pas de lien de causalité entre franchissement de seuil et embauche.

    On peut aussi s’inquiéter de l’effet « boîte de pandore » du projet de loi. Une règle générale est consacrée (celle des cinq ans) et on prend soin, en l’inscrivant uniquement dans le Code de la sécurité sociale (CSS), de faire qu’elle ne s’appliquera dans le code du travail qu’en vertu d’un renvoi express au CSS. C’est ce qui permet d’affirmer que le seuil sur le PSE et celui sur le CSE ne sont pas touchés ou de prévoir un délai de franchissement réduit pour le règlement intérieur (12 mois). N’est-ce pas reculer pour mieux sauter ? Si comme l’affiche désormais le législateur, l’objectif premier est de simplifier, ce qui vaut pour certains seuils vaudra, à terme, pour tous !

    La simplification ne serait pas au rendez-vous ?

    Je ne vois pas en quoi la règle des cinq ans poursuit un objectif de simplification et d’harmonisation. Par contre le risque de contournement est bien réel. À partir du moment où le seuil n’aura d’effet que s’il est dépassé durant cinq années consécutives et que les obligations liées au passage du seuil cesseront de s’appliquer si l’entreprise se situe, ne serait-ce qu’une année seulement, en dessous de ce seuil, il ne faut pas chercher bien loin pour concevoir une stratégie de contournement. Elle consistera à passer en dessous du seuil au bout, par exemple, de quatre ans, et ainsi de repartir pour cinq ans.

    Pensez-vous, comme le Conseil d’État, que les mécanismes d’atténuation des effets de seuil ne portent pas atteinte au principe d’égalité ?

    Oui, j’y souscris et je ne conteste pas qu’il soit opportun d’atténuer les effets de seuil. Mais avec cinq ans, on est très au-delà de l’atténuation ; on cherche purement et simplement à permettre aux entreprises de ne pas appliquer des obligations supplémentaires ! Ce qui inquiète, c’est aussi la facilité avec laquelle on reconnaît aujourd’hui l’intérêt général pour justifier qu’il soit dérogé, en matière sociale, à certains principes fondamentaux, en l’occurrence le principe d’égalité. La remarque vaut tout autant pour le Conseil constitutionnel. Même si le contrôle sur cet objectif poursuivi par le législateur ne peut qu’être restreint, est ici consacré sans justification aucune « l’objectif d’intérêt général de simplifier et d’harmoniser les règles de franchissement de seuil », alors même qu’il y a matière à discussion tout autant sur le lien entre la règle des cinq ans et un tel objectif, que sur le fait que ledit objectif soit, en soi, d’intérêt général.

     

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  • Veille juridique n° 18029/06/2018

    FOCUS
    Congés payés et maladie

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ordonnances macron - négociation collective

ordonnances macron - représentation du personnel

ordonnances macron - rupture du contrat

Presto

prudhommes

  • la saisine04/06/2018

    PREMIERE PARTIE : Conditions relatives à
    l’action devant le conseil de prud’hommes
     Qu’est-ce que l’action ?
     Qui a intérêt et qualité pour agir aux prud’hommes ?
     Droit pour le salarié et l’employeur de saisir le conseil de
    prud’hommes
     Action d’un syndicat fondée sur l’application d’une
    convention collective
     Intervention d’un syndicat quand le litige a un intérêt collectif
     Autres cas d’intervention d’un syndicat
     Intervention des ayants droit à un litige prud’homal
     Intervention d’un tiers au procès
     La capacité à agir
    Le délai pour saisir le juge
     Contentieux sur l’exécution du contrat de travail
     Contentieux sur la rupture du contrat de travail
     Prescription interrompue ou suspendue
     Effets de l’interruption et de la suspension du délai de
    prescription

    SECONDE PARTIE : Formalités de la saisine,
    assistance et représentation des parties
     Saisine du Conseil de prud’hommes : la requête
     A réception de la requête
     Convocation du défendeur
     Procédure orale, mais échanges entre les parties
     Assistance et représentation des parties
     Personnes habilitées à représenter les parties

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  • cerfa03/06/2018