Guide FO : le règlement intérieur du CSE commenté 17/11/2025 • pdf
Point CSE N°25 : la consultation sur la politique sociale 10/10/2025 • pdf
InFO CSE N°52 : faire de la consultation une arme syndicale 25/09/2025 • pdf
Point CSE N°24 : rôle du CSE face aux licenciements économiques et PSE 21/07/2025 • pdf
L’info CSE n°51: Le représentant syndical au CSE 12/06/2025 • pdf
Point CSE N°23 : les suppléants au CSE 14/05/2025 • pdf
Spécial Journée CSE 04/04/2025 • pdf
L’info CSE n°50 : spécial journée CSE 2024 19/03/2025 • pdf
Point CSE n°22 – les procès verbaux (PV) 18/02/2025 • pdf
L’inFO des CSE N°49 : Le délit d’entrave : un outil aux mains des élus ! 19/12/2024 • pdf
Point CSE N°21 : les œuvres sociales 12/12/2024 • pdf
Point CSE N°20 : maîtriser la procédure d’alerte économique déclenchée par le CSE 20/10/2024 • pdf
anciennetés et Activités sociales et Culturelles (ASC) 02/10/2024 • pdf
L’Info des CSE N°48 : La liberté de circulation et de déplacement des élus 24/09/2024 • pdf
Point CSE N°19 : les congés payés 17/07/2024 • pdf
L’obligation de discrétion et de confidentialité des élus : Sources et limites 14/06/2024 • pdf
Point CSE N°18 : principe applicables en matières de cotisations sur les prestations 16/05/2024 • pdf
Point CSE 17 : comment rendre un avis 22/04/2024 • pdf
Guide FO CSE – entreprises de moins de 50 salariés 16/04/2024 • pdf
Point CSE n°16 : HARCÈLEMENT MORAL, SEXUEL et MANAGEMENT BRUTAL 01/02/2024 • pdf
Guide de la FNAS sur les FONDS DE SOLIDARITÉ – DES AIDES FINANCIÈRES POUR LES SALARIES – DES MOYENS POUR LES CSE 27/07/2023 • pdf
l’InFO des CSE N°43 : élections professionnelles un enjeu primordial pour FO 26/06/2023 • pdf
Point CSE N°15 : la propagande électorale 23/06/2023 • pdf
Guide CSE : mise en place et fonctionnement – mai 2023 01/06/2023 • pdf
Point CSE n°14 – modèle de PAP 20/04/2023 • pdf
Point CSE n°13 : élections professionnelles, partie 2 21/02/2023 • pdf
Point CSE n°12- Élections professionnelles Partie 1 19/12/2022 • pdf
Les modalités de vote du CSE 02/11/2022 • pdf
Point CSE N°11 : négocier l’accord de fonctionnement du CSE 31/10/2022 • pdf
Point CSE N°10 : Négocier les établissements distincts avant la mise en place du CSE 23/06/2022 • pdf
Point CSE N°9 – Les expertises 25/04/2022 • pdf
Point CSE N°8 : les actions en justice 01/02/2022 • pdf
L’info CSE N°37 : les heures de délégation 28/01/2022 • pdf
Point CSE N°7 : les droits d’alerte 10/01/2022 • pdf
Point CSE N°6 : Focus sur les modifications apportées au Code du travail par la loi « Climat et Résilience » 15/10/2021 • pdf
Point CSE N°5 : le règlement intérieur 15/10/2021 • pdf
Amélioration du dialogue social en entreprise – Cahier revendicatif FO 04/09/2021 • pdf
Point CSE N°4 : L’ après réunion 15/06/2021 • pdf
GUIDE FO CSE 2019 20/05/2021 • pdf
L’inFO des CSE N°30 – Faut-il négocier la BDES ? 30/04/2021 • pdf
point CSE N°3 : organisation des réunions CSE (2ème partie) 16/04/2021 • pdf
point CSE N°2 : organisation des réunions CSE (1ère partie) 02/03/2021 • pdf
point CSE N°1 : cadeaux et bons d’achat 10/02/2021 • pdf
les budgets 2021 : un enjeu de taille pour les CSE 29/01/2021 • pdf
LE DROIT À CONGé DE FORMATION éCONOMIQUE DES éLUS TITULAIRES DU COMITé SOCIAL ET éCONOMIQUE 05/01/2021 • pdf
Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux IRP 25/11/2020 • pdf
le cse face à la reprise d’activité 10/06/2020 • pdf
Le CSE en période de crise sanitaire 09/05/2020 • pdf
Covid-19 réduction des accords collectifs – Note n°3 30/04/2020 • pdf
guide des réclamations et des revendications que nous portons pendant l’épidémie du covid-19 17/04/2020 • pdf
covid-19 Qu’en est-il de l’indemnisation des arrêts de travail par l’employeur ? – Note N°2 10/04/2020 • pdf
covid-19 Votre rôle d’élu de CSE pendant cette crise sanitaire – note n°1 10/04/2020 • pdf
Nouveau décret sur le CSE : nombre de membres du CSE central, prolongation pour les experts agréés et autres dispositions 02/01/2020 • pdf
CSE Comité social et économique – Mise en place et fonctionnement 02/01/2020 • png
cse : mise en place et fonctionnement 18/12/2019 • pdf
Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quels accords possibles ? 18/11/2019 • pdf
L’Essentiel CSE : établir les listes (parité – proportionnalité) 24/10/2019 • pdf
L’Essentiel CSE : Rédiger un accord 04/10/2019 • pdf
l’essentiel CSE : aide à la négociation 29/03/2019 • jpg
Le fonctionnement du CSE après les élections 18/01/2019 • pdf
Comment désigner un représentant de proximité 18/01/2019 • pdf
L’ESSENTIEL : l’AIDE à la négociation du Comité Social et Économique 24/12/2018 • pdf
Pour négocier au mieux un accord CSE avant le PAP 03/10/2018 • pdf
mise en place et fonctionnement du comité social et économique 26/09/2018 • pdf
infographie : mise en place du CSE 04/07/2018 • pdf
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 28/06/2018 • pdf
Entreprises à établissements distincts : l’employeur pourra fixer le nombre d’établissements 24/05/2018 • pdf
Des nouveautés importantes pour le budget du CSE 18/04/2018 • pdf
Les conditions du recours à un expert par le CSE plus strictement encadrées 17/04/2018 • pdf
la restructuration des branches 09/04/2018 • pdf
Les conditions d’extension et d’élargissement d’accord de Branche 08/04/2018 • pdf
Les branches et leurs négociations obligatoires 07/04/2018 • pdf
Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation 06/04/2018 • pdf
Le droit d’expression des salariés 05/04/2018 • pdf
Contentieux des accords collectifs 04/04/2018 • pdf
Information des salariés des adresses des syndicats de Branche 03/04/2018 • pdf
Des accords pour répondre aux fonctionnements des entreprises 02/04/2018 • pdf
Accord d’entreprise vs accord d’établissement 01/04/2018 • pdf
Le CSE des entreprises d’au moins 300 salariés est plus informé 22/03/2018 • pdf
La base de données économiques et sociales peut être adaptée à l’entreprise 05/03/2018 • pdf
L’information/consultation ponctuelle du CSE peut être adaptée à l’entreprise 05/03/2018 • pdf
Information/consultation récurrente du CSE : tout est négociable… ou presque 05/03/2018 • pdf
À partir de 50 salariés, le CSE a les attributions du CE, du CHSCT et des DP 05/03/2018 • pdf
Trois mandats successifs, pas plus 21/02/2018 • pdf
La composition du CSE calquée sur celle du comité d’entreprise 21/02/2018 • pdf
Seuils d’effectifs 15/02/2018 • pdf
Mise en place du CSE à différents niveaux 15/02/2018 • pdf
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL 15/02/2018 • pdf
Mise en place du CSE pour la première fois 15/02/2018 • pdf
Les négociations obligatoires 02/02/2018 • pdf
La négociation dans les entreprises sans délégué syndical 31/01/2018 • pdf
Le recours au référendum 30/01/2018 • pdf
La généralisation des accords majoritaires 29/01/2018 • pdf
accord d’entreprise ou d’établissement vs accord de branche 28/01/2018 • pdf
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL 23/01/2018 • pdf
Le mandat des conseillers prud’homaux 23/12/2017 • pdf
Procédure de conciliation devant le conseil de prud’hommes 23/12/2017 • pdf
Le délai de contestation de la rupture passe à 12 mois 22/12/2017 • pdf
Le barème d’indemnisation 15/12/2017 • pdf
Congé de mobilité 13/12/2017 • pdf
Rupture conventionnelle collective 11/12/2017 • pdf
Indemnisation du licenciement irrégulier, abusif ou nul 04/12/2017 • pdf
L’indemnité de licenciement 01/12/2017 • pdf
LICENCIEMENT ECONOMIQUE 25/10/2017 • pdf
MOTIVATION DU LICENCIEMENT 16/10/2017 • pdf