Documents pratiques

  • ORDONNANCES MACRON – FICHE PRATIQUE 1 – MOTIVATION DU LICENCIEMENT16/10/2017

  • Les congés payés et jours de RTT, quel lien avec l’organisation du travail ?26/08/2017

    En 2015, les salariés qui occupent le même emploi depuis au moins un an déclarent en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) et prendre 33 jours également. Ces congés sont le plus souvent pris en phase avec les congés scolaires et les périodes estivales et de fêtes.

    Si la législation garantit un minimum de 25 jours ouvrés ou cinq semaines de congés payés par salarié et par an, la règlementation et le décompte des droits annuels à congés peuvent différer selon le type d’employeur. La durée collective du travail en vigueur et les modalités du passage à la réduction du temps de travail font varier les droits à jours de RTT entre les salariés. Par ailleurs, le compte épargne-temps permet d’utiliser les droits à congés accumulés de manière différée ou immédiate.

    D’après les déclarations des salariés, les cadres et professions intermédiaires ont et prennent davantage de congés payés ou de RTT que les autres catégories, notamment les ouvriers non qualifiés. C’est dans le secteur public et les grandes entreprises que les salariés ont et prennent le plus de congés ou jours de RTT. Les femmes de 25-49 ans en couple avec au moins deux enfants prennent un peu plus de congés que les hommes. Les salariés ayant acquis le plus d’ancienneté ont et prennent plus de congés.

     

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  • affiche « appel du 28 mars 2017 pour la défense de nos conventions collectives »23/06/2017

  • guide du consommateur18/06/2017

  • guide pratique de la formation16/06/2017

  • spécial impôt 201725/04/2017

  • Affiche 1er mai 201719/04/2017

  • Alerte à tous les salariés, nos conventions collectives sont en danger29/03/2017

    Si comme le disait Fernand PELLOUTIER « Ce qui manque le plus à l’ouvrier, c’est la science de son propre malheur » alors ce document vise à sa façon à y remédier.

     

    Au-delà du projet employeur de NEXEM dont nous démontons ici la mécanique, chacun doit savoir qu’il rejoint le projet gouvernemental en cours, de regroupement des branches et de mise en place de l’ordre public conventionnel, imposé dans les Lois Rebsamen et Travail, qui sont la transposition du rapport Combrexelle.

     

    La collusion entre le gouvernement, le patronat et certains syndicats d’accompagnement est grande. Mais rien de surprenant puisque les droits collectifs des salariés sont un enjeu dans cette période où l’austérité nous est présentée comme un horizon indépassable. Et chacun devrait individuellement s’adapter ?? !!

     

    A la FNAS FO nous résistons, indépendants et libres, solidement posés sur les revendications que nous portons. Nous continuons de combattre les politiques d’austérité et leurs conséquences qui sont contraires aux intérêts matériels et moraux des salariés que nous représentons.

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  • affiche 8 mars 201702/03/2017

  • affiche meeting toulouse du jeudi 23 février 201721/02/2017

  • fiche pratique – la distribution des médicaments – février 201717/02/2017

  • affiche grève 7 mars 201715/02/2017

  • LA PROPORTIONNALITÉ DES LISTES aux élections professionnelles30/01/2017

  • Les slashers un nouveau casse tête pour les DRH25/01/2017

    Multicasquettes, jonglant entre deux ou trois métiers, cette minorité peu visible qui additionne les contrats, par contrainte ou par choix, pèse pour plus d’un million parmi les salariés. Les DRH doivent apprendre à composer avec ces nouvelles formes d’emploi.
    par Marie-Madeleine Sève 10/01/2017 Entreprise & Carrières

     

     

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  • bien gérer le jour du vote24/01/2017

  • Maladies psychiques un tabou au boulot19/01/2017

    Schizophrénie, bipolarité, autisme… Rares sont les entreprises qui en parlent. Même si les mentalités évoluent peu à peu, le chemin pour déstigmatiser ces troubles et aider les salariés qui en sont atteints est encore long.
    par Catherine Abou El Khair 12/01/2017 Liaisons Sociales Magazine

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  • La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico sociaux en cas d’évènement grave12/01/2017

    02/01/2017 – Sébastien MILLET – Elégia
    Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a créé pour les établissements sociaux et médico-sociaux une obligation d’information de l’administration en cas d’incident grave (CASF, art. L331-8-1)….

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  • Le compte personnel retraite10/01/2017

    Le compte personnel retraite
    Publié le 8 novembre 2016, Localtis
    Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, ont mis en place le compte personnel retraite, pour leurs assurés, actifs comme retraités.
    Le compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé sur lequel chacun peut retrouver l’ensemble des informations et services utiles pour l’accompagner durant sa carrière, au moment de la préparation de son départ à la retraite ou une fois retraité.
    Comment y accéder ?
    Sur le site du Gip Union Retraite www.info-retraite.fr, vous créez et/ou accédez à votre compte en quelques clics. Vous pouvez ensuite consulter tous les sujets se rapportant à votre retraite : différents régimes auxquels vous avez été affiliés, simulation de l’âge de votre départ à la retraite et du montant, synthèse des droits que vous avez acquis, etc.

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  • Les conditions d’une retraite à 65 ans pour les aidants familiaux précisées07/01/2017

    Publié le 22 novembre 2016, Service- Public.
    Les salarié(e)s ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper, à titre non professionnel, d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, contre 67 ans pour les autres assurés. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 14 octobre 2016 précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
    L’aidant familial est la personne qui vient en aide à une personne handicapée ou dépendante bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un lien de parenté doit unir l’aidant et la personne aidée. L’aidant peut être :
    • le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne handicapée ;
    • l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de l’autre membre du couple.
    La tierce personne vient en aide à une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle ne doit pas avoir nécessairement de lien de parenté avec la personne handicapée.
    L’assuré doit déclarer avoir assisté la personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne. La circulaire de la Cnav précise quelles sont les conditions de cette déclaration.
    Les conditions d’interruption de l’activité pour que le droit à pension de retraite à taux plein à 65 ans soit accordé sont également précisées :
    • nature de l’interruption (définitive ou temporaire) ;
    • durée ;
    • justification.
    Cette mesure, applicable aux assurés nés à partir du 1er juillet 1951, permet, en pratique, aux intéressés, d’obtenir leur pension de vieillesse au taux plein, au plus tôt au 1er juillet 2016.

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  • ATTENTION ! Le bulletin de paie se transforme…01/01/2017

    Depuis mars 2016, certaines entreprises expérimentent un nouveau modèle de fiche de paie comportant moins de lignes que l’actuel bulletin de paie. Regroupant certaines lignes de cotisations et supprimant toute mention des organismes collecteurs des cotisations sociales, ce nouveau modèle de fiche de paie sera obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés, à compter du 1er janvier 2017 et, pour les autres entreprises, dès le 1er janvier 2018.

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  • Assurer sa représentativité12/03/2016