Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Ordre du jour :

1. Validation de l’ordre du jour et éventuels ajouts
2. Validation du compte-rendu de la CPPNI du 30 mars 2023
3. Actualité des ACI de la branche
4. Échanges sur l’issue des négociations liées à la réécriture du titre 2 et du règlement intérieur transmis par le SyNESI le 7 avril 2023
5. Ouverture des négociations sur le projet de texte transmis avec la convocation du 17 mai 2023 pour la mise à jour juridique de l’accord de 2015 relatif à la durée de travail
6. Choix de l’organisme collecteur pour la collecte des fonds conventionnels formation à compter du 1er janvier 2024
7. Répartitions des différentes présidences de commissions paritaires et renouvellements à venir
8. Informations sur le suivi de l’observatoire 2023
9. Questions diverses

Le 31 mai 2023