Compte Rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation d’Interprétation de la Branche de l’Action Sanitaire et Social (BASS) du mercredi 09 septembre 2020
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du compte-rendu de la CPPNI du 1er juillet 2020 ;
- Projet d’accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ;
- Validation courrier de création de la SPP ;
- Avenir de l’OPCO ;
- Définition des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle ;
- Demande de révision de l’accord relatif à la CPPNI (présentation de l’avenant de révision par la CFDT) ;
- Statuts et règlement intérieur de l’association paritaire de financement des instances paritaires ;
- Règlement intérieur de la CPPNI du secteur ;
- Formation des administrateurs des DR CPNE ;
- Transposition des mesures du Ségur de la santé dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Le 9 septembre 2020