CPPNI du 13 mars 2024

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des Ateliers et Chantiers d’Insertion

Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du relevé de décisions du 31 janvier 2024
3. Actualités des ACI et de la branche
4. Négociations relatives à la révision de l’accord de 2015 portant sur le dispositif forfait-jours et le complément d’heures
5. Titre 2 : présentation des propositions des organisations syndicales
6. Adaptation de la convention collective afin que des salariés d’autres structures d’insertion bénéficient du statut de salariés polyvalents
7. Négociations relatives à l’évolution de la classification et du déroulement de carrière (retour des organisations syndicales)
8. Questions diverses

Le 13 mars 2024