COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION

RÉGIE DE QUARTIER

Ordre du jour :

  1. Validation du compte-rendu de la CPNN du 10 février 2022
  2. Installation de la CPPNI
  3. Négociation sur les projets de textes relatifs à la mise en place d’un fonds de développement du dialogue social et du financement du paritarisme
  4. Poursuite des négociations sur le projet d’accord de Branche sur l’égalité professionnelle
  5. Fixation de l’agenda social 2022 pour le second semestre 2022
  6. Pour information un point est ajouté à l’ODJ sur la mise en place d’un accord transitoire introduisant un dispositif d’ancienneté

Le 10 mai 2022