La Fehap ne veut pas de clause de verrouillage pour bloquer les effets des ordonnances Macron
Ordre du jour :
1. Complémentaire santé :
– Compte rendu du dernier comité de suivi – Projet d’additif à l’avenant n°2015-01 dans le cadre du référencement 2019- 2022
2. Toilettage Titres 8 à 11
3. Clause de verrouillage Ordonnance Macron et CCN51
4. Intégration dans la CCN51 des accueillants familiaux et élargissement du champ d’application de l’annexe X relative aux assistants familiaux
5. Questions diverses
– Propositions sur le Titre M5 de la CGC sur les astreintes médicales
Le 17 mai 2018
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