L’ACCORD RÉGRESSIF SUR LE TEMPS PARTIEL QUE FO N’A PAS SIGNÉ N’A PAS ÉTÉ AGRÉÉ ! IL NE S’APPLIQUE NULLE PART !
COMMISSION PARITAIRE du 23 NOVEMBRE 2016 - COMPTE RENDU DE MANDAT
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du compte rendu de la réunion du 21 septembre 2016
2. Négociation salariale : signature du procès-verbal de désaccord
3. Régime Frais de Santé :
– Étude de proposition de MUTEX concernant la délégation de la gestion du Haut Degré de Solidarité
– Retour des organisations syndicales et du collège employeur concernant le règlement de fonds social présenté lors de la CPN du 21 septembre 2106
4. Point sur les circuits financiers de l’OPCA concernant le paritarisme
5. Première présentation de l’observatoire des donnés sociales de familles Rurales
6. préparation du calendrier des réunions de la CPN pour 2017
7. Questions diverses
Le 23 novembre 2016