Non à une CPPNI subsidiaire

1. ORDRE DU JOUR :
   1. Approbation des comptes rendus des CPB du 15 avril 2019 et 13 mai 2019.
   2. Adhésion de la FEHAP et de la FNCLCC aux accords en vigueur du secteur sanitaire, social et médico-social
   privé à but non lucratif.
   3. Projet d’accord sur la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation
   (CPPNI).
   4. Projet d’accord (ou avenant d’accord CPPNI) sur la mise en place d’un fonds du dialogue social.
   5. Projet d’accord sur le développement des compétences (formation professionnelle, partie 1 et 2).
   6. Questions diverses.

Le 26 juin 2019