Compte-rendu de la CMP 3SMS

Ordre du jour

  1. Approbation du PV de la Commission Mixte Paritaire du 2 février 2023
  2. Demande d’un accord pour la revalorisation de tous les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (« 183€ pour tous »).
  3. Proposition d’avenant à l’accord CPPNI du 29 octobre 2019
  4. Négociation CCUE
  5. CPPNI d’interprétation
  6. Révision des plafonds de remboursements des frais des salariés mandatés aux réunions des instances paritaires du secteur fixés par l’AFIP
  7. Questions diversesSMS

Le 23 février 2023