• Vie syndicale
    • Agenda
    • cadres
    • évenements
    • Handicap
    • idées/culture
    • résistance
    • retraités
    • Vie fédérale
  • Publications
    • accords dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS)
    • Bulletins fédéraux
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
    • CSE
    • Documents pratiques
    • Juridique
    • Presto
    • prudhommes
    • 359 – Veille juridique du 30.01.23 au 03.02.23

    • 183 EUROS NET POUR LES PERSONNELS SOCIO-ÉDUCATIFS – QUI PEUT VÉRITABLEMENT EN BÉNÉFICIER ?

  • Négociations
    • ACI
    • alisfa
    • BAASSD
    • BASS
    • CCNT51
    • CCNT65
    • CCNT66
    • CHRS
    • ENTREPRISES NATIONALES
    • FAMILLES RURALES
    • MISSIONS LOCALES
    • OPCO
    • REGIE de QUARTIER
    • UNIFAF
  • CSE
  • Atelier du militant
    • Affiches
    • Concevoir ses tracts, ses lettres, ses communiqués, ses déclarations
    • formation fédérale
    • la compil juridique de David
    • Modèles
    • pratico pratique
    • réussir ses élections
    • trésorerie

    agissez!
    téléchargez tous les outils du militant

  • liens
    • Adhérer
    • Contact
    • Qui sommes-nous?
    • TV-FO
    • liens ou services pratiques
    • dessins
    • Glossaire

    Fédération Nationale
    Action Sociale FO

    7 passage Tenaille
    75 014 Paris                      Tel 01 40 52 85 80
    Fax 01 40 52 85 79    lafnas@fnasfo.fr www.fnasfo.fr

  • Partenaires
  1. Vie syndicale
  2. évenements

Barème des prud’hommes : le Comité européen des droits sociaux s’invite dans le dossier

Le Comité européen des droits sociaux estime que le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif mis en place en Italie en 2015, très proche de celui voulu par Emmanuel Macron, ne permettait pas « d'obtenir une réparation adéquate, proportionnelle au préjudice
subi ». Une «victoire» saluée vendredi par Force ouvrière.

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Par mail

Le 23 février 2020

À télécharger

  • Barème des prud’hommes : le Comité européen des droits sociaux s’invite dans le dossier
  • Réclamation CGIL

Mots-clés

  • justice

Sur le même sujet

Vie syndicale / évenements

Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme

1er février 2023

Vie syndicale / Vie fédérale

Le retrait et rien d’autre

31 janvier 2023

Vie syndicale / évenements

Une réforme injuste véritable régression sociale

26 janvier 2023

Fédération Nationale
Action Sociale FO

7 passage Tenaille
75 014 Paris                      Tel 01 40 52 85 80
Fax 01 40 52 85 79    lafnas@fnasfo.fr www.fnasfo.fr

  • Qui sommes-nous?
  • Contact
  • Adhérer
  • Administration du site
  • Mentions légales
  • flux RSS
  • flux RSS