Saisir le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020
La réforme de la justice affecte certains contentieux sociaux, la mesure la plus emblématique étant la création des tribunaux judiciaires nés de la fusion des tribunaux d’instance (TI) avec les tribunaux de grande instance (TGI). Ce ne sera donc plus le TI qu’il faudra saisir pour contester l’élection du CSE, mais le tribunal judiciaire.
Le 11 novembre 2019
Sur le même sujet
1er octobre 2026
résistance
SDAS FO 25 – Rassemblement à la Préfecture vendredi 2 otobre 13H
L’Union départementale Force Ouvrière du Doubs appelle à un rassemblement vendredi 2 octobre 2026 devant la préfecture du Doubs, à Besançon. Le syndicat entend mobiliser salariés et retraités autour du…
29 septembre 2026
évenements
Mobilisation du 29 septembre : un bon début !
28 septembre 2026
résistance