force ouvrière ne renoncera pas à la négociation collective de branche et au principe de faveur !

Force Ouvrière a toujours été très attachée à la branche professionnelle en ce qu’elle permet de garantir un même socle de droits pour tous les salariés d’un même secteur d’activité et de réguler la concurrence entre les entreprises. Pour ces raisons et, parce qu’il n’est pas empreint du lien de subordination existant au niveau de l’entreprise, ce niveau de négociation nous semble incontestablement le plus adapté.

Pour autant, nous ne sommes pas opposés à la négociation d’entreprise, mais nous y sommes favorables uniquement lorsqu’elle permet une amélioration des droits des salariés par rapport à ceux prévus au sein de l’accord de branche. Il s’agit là de la stricte application du principe de faveur dans le cadre de la hiérarchie des normes que Force Ouvrière défend.

Or, ces dernières années, la branche a subi de nombreuses attaques, que ce soit de manière directe ou indirecte : remise en cause de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, restructuration des branches, réforme de la procédure d’extension, réforme de la représentativité syndicale et patronale, remise en cause de la périodicité des négociations, etc.

Les missions mêmes de la branche ont été dévoyées. En effet, la négociation collective de branche est reléguée au second plan, au profit de missions de veille, support et aides aux entreprises … Pour le co-président du comité d’évaluation des ordonnances piloté par France Stratégie, il convient de « repenser le rôle des branches qui devraient se repositionner sur l’offre de services à leurs adhérents, se penser comme des espaces de construction et de partage d’expérience », ce qui pour Force Ouvrière est inacceptable.

Pour Force Ouvrière, il convient de se recentrer sur le rôle originel de la branche, la production de normes sociales et de garantir une couverture conventionnelle la plus large possible. A cet effet, il convient notamment :

• D’être attentif à la définition des champs d’application des conventions et accords collectifs négociés au niveau national, afin de couvrir, le cas échéant, l’ensemble des territoires ultra-marins ;
• De s’assurer que les conventions et accords ont bien fait l’objet d’une demande d’extension ;
• D’être vigilant quant aux impacts préjudiciables qui découlent de la restructuration des branches.

Par la négociation collective, il est par ailleurs possible de limiter les effets des réformes scélérates en matière de négociation collective de ces dernières années en :

• Garantissant notamment la négociation annuelle sur les salaires ;
• Maintenant les anciennes définitions sur la notion d’avantages individuels acquis, en cas de mise en cause ou de dénonciation des conventions collectives ;
• Instaurant le verrou de la branche systématiquement là où la loi le permet ;
• Ne s’engouffrant pas dans les possibilités de déroger à la loi, notamment en matière de réglementation des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats de travail temporaire (CTT) ;
• Garantissant des moyens à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.

Afin de donner toutes les informations utiles à la compréhension des dernières réformes impactant la négociation collective de branche, un guide à destination des négociateurs a été réalisé par la Confédération (voir document joint). Il met l’accent sur les points de vigilance et contient de multiples conseils.

Le 5 juillet 2018