La fraternité est un « principe à valeur constitutionnelle»
@©Rebecca MARSHALL/Laif-REA. Cédric Herrou, agriculteur qui vient en aide aux migrants dans la vallée de la Roya, le 18 novembte 2016.
Abrogation partielle du délit de solidarité : c’est en ce sens qu’a tranché le 6 juillet dernier le Conseil constitutionnel. Prévu à l’article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le « délit de solidarité » punit d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d’un étranger en France ». Cet article est-il conforme au principe de fraternité ?
Le 15 juillet 2018
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