Le bureau de la Fédération Nationale de l’Action Sociale FORCE OUVRIÈRE, réuni les 30 et 31 août 2017, considère que les ordonnances du gouvernement Macron contiennent des mesures qui aggravent la Loi El Khomri que nous avons combattue. Elles vont avoir, comme la poursuite des politiques d’austérité, des conséquences désastreuses pour les salariés.
La marche au corporatisme que nous dénonçons et refusons continue de s’accentuer. Entre autres, les employeurs vont pouvoir négocier dans l’entreprise avec des représentants non syndiqués et organiser des référendums. C’est, à terme, la disparition des délégués syndicaux qui se profile. Le regroupement des instances du personnel est acté et entraînera une réduction importante du nombre de représentants du personnel.
Le principe de l’inversion de la hiérarchie des normes est confirmé. Il s’agit bien d’exonérer les employeurs des dispositions contraignantes des conventions collectives, qui constituent des remparts à la déréglementation et sont seules garantes d’égalité de traitement des salariés d’un même secteur professionnel.
Dès le 1er janvier 2018, est prévue la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, compensée par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est un impôt. Au motif d’augmenter artificiellement le salaire net des salariés, il s’agit d’organiser le détournement de notre salaire différé.
Le projet d’instauration d’une « retraite par points », contre le système actuel par répartition, est programmé.
L’individualisation des « droits » des salariés dans le Compte Personnel de Formation signerait la mort du CIF et la fin de la mutualisation des fonds qui sont au service de la qualification des salariés, facteur de promotion sociale.
Le blocage des salaires se poursuit pendant que l’augmentation de la CSG de 1,7% est un nouveau coup dur porté aux retraités et aux salariés.
Le Bureau Fédéral, tient à rappeler nos revendications :
- Retrait des ordonnances Macron
- Abrogation des lois El Khomri, Rebsamen et de la loi Macron de 2015
- Rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur
- Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives. Non au référendum patronal !
- Non au plafonnement des indemnités de licenciement
- Non à la casse de la Sécurité Sociale de 1945, fondée sur le salaire différé́. Non à son financement par l’impôt !
- Suppression de la CSG et de la CRDS.
- Fin des exonérations de cotisations patronales et restitution des fonds accordés jusqu’alors.
- Augmentation générale des salaires et des pensions
Le Bureau Fédéral, invite ses syndicats départementaux à continuer d’organiser des assemblées générales, pour informer les salariés des projets destructeurs de nos garanties collectives, en rappelant nos revendications.
Il considère, en toute liberté et indépendance « qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action » que compte tenu de la situation, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions et initiatives pour obtenir satisfaction.
Le 31 août 2017