Délit de solidarité : la fraternité est-elle un principe constitutionnel ?
La fraternité, inscrite à Constitution du 4 octobre 1958, est-elle un principe constitutionnel que méconnaitrait le « délit de solidarité » ? Telle est, en substance, la question à laquelle devra répondre dans les prochains mois le Conseil constitutionnel, et transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans deux décisions du 9 mai 2018.
Le 30 mai 2018
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