Délit de solidarité : la fraternité est-elle un principe constitutionnel ?
La fraternité, inscrite à Constitution du 4 octobre 1958, est-elle un principe constitutionnel que méconnaitrait le « délit de solidarité » ? Telle est, en substance, la question à laquelle devra répondre dans les prochains mois le Conseil constitutionnel, et transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans deux décisions du 9 mai 2018.
Le 30 mai 2018
Sur le même sujet

7 octobre 2026
résistance
Le 8 octobre la petite enfance se manifeste à Reims (51)

5 octobre 2026
évenements
Appel à la mobilisation pour les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie

5 octobre 2026
résistance