Par Nicolas Berrod du Parisien

« L’Etat fait déjà beaucoup et n’aurait pas les moyens de faire plus. » C’est en résumé la décision du Conseil d’Etat concernant les Ehpad rendue publique ce jeudi. La haute juridiction administrative a rejeté le recours déposé par plusieurs syndicats. Ceux-ci demandaient au gouvernement de renforcer les mesures sanitaires dans ces résidences où au moins 6524 personnes sont décédées du Covid-19.

« Malheureusement, on n’est pas plus étonné que cela. Au vu des autres décisions rendues, on constate qu’il [le Conseil d’Etat] estime toujours que l’Etat ne peut pas faire davantage », regrette auprès du Parisien Franck Houlgatte, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats Force ouvrière de la santé privée, l’un des requérants aux côtés de plusieurs branches locales de la CGT. L’audience s’était tenue lundi 13 avril.

Concernant les tests, le Conseil d’Etat rappelle notamment que le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est engagé le 6 avril à faire dépister l’ensemble des résidents et du personnel de chaque Ehpad dans lequel un cas de Covid-19 serait confirmé.

« On s’est rendu compte que ce n’était pas systématiquement fait », juge Franck Houlgatte pour justifier sa démarche.

La haute juridiction souligne également que le gouvernement a promis d’augmenter la capacité nationale de dépistage du pays à 60 000 tests par jour au début du mois de mai.

Dans ces conditions, jugeant « matériellement impossible de soumettre, à bref délai, l’ensemble des personnels et résidents des Ehpad » à un dépistage, le Conseil d’Etat juge que l’action de l’Etat ne constitue pas « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».

Deux milliards de masques commandés au 10 avril
La conclusion est la même concernant le matériel de protection, et notamment les masques. Le personnel en Ehpad appartient aux catégories professionnelles censées recevoir en priorité des protections pour le visage. Le Conseil d’Etat note par ailleurs que deux milliards de masques avaient été commandés au 10 avril.

Le 17 avril 2020