par Marion Galy, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud, Lab-LEX (EA7480)Du nouveau sur la compétence du futur tribunal judiciaire en droit du travail

Résumé : Trois décrets du 30 août 2019 (décrets n° 2019-912, n° 2019-913, n° 2019-914, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de la
réforme de la justice) sont venus préciser les conditions de mise en place du tribunal judiciaire et la disparition subséquente des tribunaux d’instance et de grande instance au 1er janvier
2020 [1].

Ces décrets étaient particulièrement attendus en droit du travail compte tenu de l’incidence de cette réforme sur la dispersion du contentieux existant en droit du travail.

L’étude de ces décrets, et particulièrement de leurs dispositions relatives à la compétence de
ce nouveau tribunal judiciaire, de ses chambres de proximité et à la spécialisation de certains tribunaux judiciaires, permet de mesurer la simplification du contentieux du travail réellement obtenue.

On s’aperçoit en réalité assez rapidement que les anciennes sources de complexité ont laissé place à de nouvelles.

Le 15 septembre 2019