Vous trouverez ci-joint le courrier FO adressé à la ministre Elisabeth Borne, en réponse à l’invitation reçue mardi soir à une réunion prévue demain et consacrée aux nouvelles mesures sanitaires qui figureront dans le projet de loi présenté en conseil des ministres lundi prochain.

Contestant les modalités et le sens de cette réunion, nous lui faisons savoir que nous n’y prendrons pas part, dans la mesure où l’on nous demande « au dernier moment et dans un délai extrêmement court, de nous prononcer sur la mise en œuvre de décisions annoncées publiquement, de nature coercitive, pouvant aller jusqu’au licenciement de salariés – ce que nous n’entendons pas cautionner ».

Et, en cohérence, nous avons transmis notre avis à la CNNCEFP consultée sur les articles 1, 5 et 6 de ce projet de loi, consacrés à la prolongation du régime transitoire de sortie de crise, à l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des salariés de certains secteurs.

Le seul point positif concerne la réponse à notre demande que pour les salariés la vaccination puisse être réalisée sur le temps de travail considéré comme tel (article 6).

Vous trouverez également la transcription d’une interview donnée à France Info le 15 juillet.

Le 16 juillet 2021