Le point sur la nouvelle branche « Autonomie » de la Sécurité Sociale

Objet
Cette circulaire fait le point sur la 5ème branche de la Sécurité Sociale dédiée à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, créée en août 2020.
Motivations
Depuis, la future loi « Grand âge et autonomie », promise par le gouvernement et censée préciser le cadre général de cette 5ème branche, a été repoussée à plusieurs reprises et n’a toujours pas vu le jour. La 5ème branche reste donc empreinte d’incertitudes, tant en ce qui concerne son financement, que son périmètre ou encore sa gouvernance.
Si la question de la dépendance a fait l’objet de nombreux rapports et promesses politiques au
cours de ces dernières années (rapports Fragonard, El Khomri, Libault…), la crise sanitaire a accentué les limites du système quant à la prise en charge des personnes âgées et a remis sur le devant de la scène la nécessité de développer un grand plan en faveur des personnes âgées.
Principaux points
Cette circulaire se propose de donner un éclairage sur la 5ème branche en abordant les points suivants dans l’annexe jointe :
• La genèse de la 5ème branche
• « Risque dépendance » ou « branche autonomie » ?
• Quel périmètre ?
• Quels financements ?
• Quelle gouvernance pour la 5ème branche ?
• Quelle loi pour le grand âge et l’autonomie ?
• Quels enjeux pour la prise en charge de la perte d’autonomie ?
Annexe
• Le point sur la nouvelle branche « Autonomie » de la Sécurité Sociale

Le 9 juillet 2021