Le bureau de la Fédération Nationale de l’Action Sociale FORCE OUVRIERE, réuni les 6 et 7 juin 2017, a pris connaissance du «Programme de travail pour rénover notre modèle social » présenté par le gouvernement Macron.
Ce « programme » est dans la continuité de la loi Travail, mise en œuvre de façon anti-démocratique par l’utilisation répétée du 49.3, et que nous avons combattue. Nombre de ses dispositions en aggraveront les conséquences désastreuses pour les salariés.
A cette fin, outre le passage sans discussion au Parlement envisagé par voie d’ordonnances, la méthode est révélatrice :
« La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales ». Autrement dit, c’est la volonté énoncée d’associer les organisations syndicales aux politiques d’austérité, la marche au corporatisme que nous combattons.
Ce « programme de travail » contient des mesures graves :
« Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective dès le 1er janvier 2018. » Sous prétexte d’augmenter artificiellement le salaire net des salariés, il s’agit d’organiser le détournement de notre salaire différé, et de reprendre de l’autre main ce « gain de pouvoir d’achat » par l’impôt.
« L’entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés ». C’est ici le principe de l’inversion de la hiérarchie des normes qui est confirmé et amplifié. Il s’agit d’exonérer les employeurs des dispositions contraignantes des conventions collectives, qui constituent les seuls remparts à la déréglementation et sont seules garantes d’égalité de traitement des salariés d’un même secteur
professionnel.
Pour le Bureau Fédéral, le mandat FORCE OUVRIERE est clairement énoncé par la résolution du Comité Confédéral National FORCE OUVRIERE d’avril 2017 :
« Le Comité Confédéral National (CCN) revendique son abrogation (de la Loi Travail). (…)
Le CCN rappelle son opposition à toutes formes d’exonérations de cotisation de Sécurité Sociale et à la fiscalisation qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective. (…)
Le CCN rappelle son profond attachement à la liberté et à l’indépendance qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action. (…)
Compte tenu de la situation et des mesures graves qui pourraient être décidées dans les semaines et mois à venir, y compris cet été, le CCN (…) donne mandat à la Commission Exécutive, au Bureau Confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives qu’exigerait
cette situation. »
Paris, le 8 juin 2017

Le 8 juin 2017