Le syndicat départemental de Haute-Savoie (SDAS FO 74) appelle le gouvernement à retirer ces ordonnances ; revendique l’abrogation des lois El Khomeri et Rebsamen ; appelle à manifester le 12 septembre 2017.
Le gouvernement vient de rendre publiques les ordonnances contre le Code du travail.
Le SDAS FO 74 constate qu’elles poursuivent et aggravent la destruction des droits collectifs des salariés, dans la prolongation des lois Macron, Rebsamen et El Khomry dont FO exige toujours l’abrogation.
Il n’est pas étonnant que les organisations patronales se félicitent des ordonnances, Gattaz ayant appelé Macron à « ne rien lâcher » !
En effet, les ordonnances vont encore plus loin dans la remise en cause de la hiérarchie des normes :
– Il sera possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du Travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim où aux contrats de chantier.
– Il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…
– Pour « répondre aux nécessités de l’entreprise » un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires !
– Les conventions collectives devront prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le ministère pourra refuser d’appliquer une convention dans toutes les entreprises si elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».
– Autre satisfaction pour les patrons, il sera possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés.
C’est une brèche ouverte au monopole des organisations syndicales à négocier qui date de 1936.
C’est une attaque directe contre l’existence des confédérations syndicales !
– Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique» pour devenir la courroie de transmission de la volonté des actionnaires : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition !
– Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France.
– Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages intérêts en cas de licenciement abusif est créé qui permettra aux patrons de provisionner.
Pour le SDAS FO 74, les ordonnances se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidé : suppressions d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice, augmentation de la CSG, remise en cause des APL, mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés, etc…
Elles s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de dérèglementer tout ce qui constitue les droits collectifs « socialisés » issus de 1945 : Sécurité Sociale, Retraites, Assurances chômage, Formation professionnelle…
Le SDAS FO 74 appelle l’ensemble de ses sections, de ses militants, adhérents et sympathisants à rejeter avec force ces ordonnances par toutes actions librement décidées dans leurs instances.
Le SDAS FO 74 soutient les initiatives prises en ce sens, et particulièrement les grèves et manifestations syndicales organisées.
Dans la continuité du combat mené pour l’abrogation de la loi EL Khomri :
Retrait des ordonnances travail, abrogation des lois El Khomri et Rebsamen
Augmentation des salaires et du point d’indice, stop aux suppressions de postes
Pour le maintien de tous les contrats aidés
GREVE ET MANIFESTATION MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 à 14H à la PREFECTURE d’ANNECY
Le 5 septembre 2017