Cher(e)s Camarades,
Vous avez été nombreux, lors des différentes téléconférences que nous avons mises en place dans les régions afin d’échanger avec les UD, à nous faire part des difficultés que rencontraient certains représentants du personnel et délégués syndicaux, pour exercer leurs mandats, leur employeur ayant refusé de leur délivrer une attestation dérogatoire, afin de leur permettre de se déplacer dans et hors de l’entreprise.
Face à ces difficultés récurrentes, la Confédération est intervenue auprès de la ministre du Travail afin de lui demander de faire le nécessaire pour que la liberté de circulation des représentants du personnel soit garantie.
Dans son document « questions réponses par thème » mis à jour le 17 avril dernier, le ministère du Travail répond à notre demande en précisant, dans une rubrique consacrée au dialogue social dans l’entreprise « les conditions d’exercice des mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux pendant l’épidémie COVID 19 et notamment les conditions de leur déplacement sur les sites où sont présents les salariés » (https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/dialogue-social-au-sein-de-l-entreprise).
A cette occasion, le ministère, rappelant le rôle essentiel en matière de santé, sécurité et conditions de travail des représentants des salariés, élus ou mandatés, précise que la liberté de circulation est une liberté reconnue d’ordre public, qui doit être garantie mais dont les modalités doivent être adaptées à la situation exceptionnelle, donc en tenant compte des procédures et gestes barrière mis en place dans l’entreprise.
Sous cette réserve, il invite donc les employeurs à délivrer le justificatif de déplacement professionnel prévu par l’article 3 du décret du 23 mars 2020, à tous les élus et délégués syndicaux dont le déplacement sur site ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice de leurs missions.
Par conséquent, il ne faut pas hésiter à faire usage de cette position de l’administration et, face à des employeurs récalcitrants, tout en informant la Confédération de ces difficultés, à saisir l’inspection du travail pour envisager la poursuite du délit d’entrave ainsi constitué.
amitiés syndicalistes
Karen Gournay
secrétaire confédérale
Le 22 avril 2020