Mot-cléjustice
Elle n'est pas un long fleuve tranquille ...
- 21 mai 2018
- idées/culture
Usage, sens et signification
C’est devenu un lieu commun du vocabulaire des acteurs qui ambitionnent de réformer sans transformer les rapports sociaux : il conviendrait de « (re)donner du sens » à l’activité, singulièrement…
- 18 mai 2018
- idées/culture
Carte judiciaire : les leçons de la réforme des Prud’hommes en 2008
La réforme initiée en 2008 a notamment concerné les Conseils des Prud’hommes. ActuaLitté/Wikimedia, CC BY-SA cliquer sur l’image pour accéder à l’article
- 5 mai 2018
- idées/culture
mineurs isolés étrangers – une honte pour l’europe
Maltraités, suspectés, ignorés : le sort des mineurs isolés étrangers est une honte pour l’Europe. Dossier réalisé par Amnesty international
- 2 mai 2018
- idées/culture
La justice prédictive et l’égalité devant la loi
une interview de Louis Boré avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation du 26 avril 2018
- 29 mars 2018
- évenements
Indépendance : Le Conseil d’État au secours de la Cour de cassation
Sur le recours de plusieurs syndicats et associations demandant l’annulation du décret du 5 décembre 2016 créant l’inspection générale de la justice (IGP) et l’arrêté du garde des sceaux précisant…
- 18 février 2018
- idées/culture
Droit dérogatoire reconnu au préfet : un décret inquiétant
Afin de faciliter les activités dans certains départements, l'Etat laisse aux Préfets le soin de déroger à certaines réglementations notamment environnementales. Une expérimentation qui fragilise le droit et les autorisations…
- 11 novembre 2017
- idées/culture
Un président ça trompe énormément !
Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, prône l’unification de la procédure civile afin d’améliorer la rapidité et la célérité de la justice. Or la poursuite de…