Coronavirus (Covid-19) : la liste des salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle est connue
Un décret du 5 mai 2020 énumère la liste des salariés qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils sont susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Ces salariés dits vulnérables, et ceux qui partagent leur domicile, ont basculé dans le régime de l’activité partielle au 1er mai 2020.
Fin de l’arrêt de travail dérogatoire et mise en activité partielle au 1er mai 2020
Les salariés qui ne peuvent pas travailler – ni télétravailler – parce qu’ils sont vulnérables ou vivent avec une personne vulnérable, ont basculé dans le régime de l’activité partielle le 1er mai 2020 (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26 ; voir notre actualité du 27 avril 2020).
Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier ces salariés ont été définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (voir tableau ci-après).
Pour rappel, l’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour ces salariés. Ces derniers doivent néanmoins fournir un justificatif de leur situation qui sera, selon le cas :
• un certificat d’isolement de la caisse d’assurance maladie, automatiquement fourni aux personnes vulnérables qui se sont auto-déclarées sur la plateforme mise en place à cet effet et dont l’arrêt de travail était en cours au 30 avril 2020 ;
• un certificat d’isolement prescrit par un médecin de ville ou le médecin du travail pour les personnes considérées comme vulnérables qui n’entrent pas dans le champ de l’auto-déclaration sur la plateforme de l’assurance maladie, ainsi que celles cohabitant avec une personne vulnérable qui avaient un arrêt prescrit par un médecin.
Liste des salariés vulnérables
Le décret énumère la liste des salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle.
Concrètement, pour être considéré vulnérable, il faut remplir au moins un des critères recensés dans le tableau ci-après.
Ces critères ont été définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19.
Ces critères s’appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail du salarié.
Critères pour figurer sur la liste des salariés vulnérables
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au troisième trimestre de la grossesse
Le 20 juin 2020