Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : mineur isolé dans la lande de Calais

Par une ordonnance du 2 novembre 2015, le juge des référés du TA de Lille, saisi notamment par des ONG, enjoignit au préfet du Pas-de-Calais de procéder au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement. Il lui enjoignit également de créer sur le site de la lande de Calais des installations sanitaires et des commodités hygiéniques.

Le requérant, un ressortissant afghan, né en 2004 et résidant, indique qu’il ressort de la recommandation générale du Défenseur des droits du 20 avril 2016, qu’un recensement des mineurs isolés a bien été réalisé à partir de janvier 2016, mais qu’il n’a pas été suivi de la mise à l’abri effective des intéressés. Le Conseil général s’est borné à organiser des maraudes composées de personnes peu formées et dépourvues de traducteurs qui n’ont pas permis de préparer des démarches de placement…..

Le 3 mars 2019