Avenir professionnel, droit à l’erreur, RGPD… Difficile de faire l’impasse sur l’actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux thématiques des principales informations à retenir.
Cette présentation inclut :
- les apports essentiels de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Avenir professionnel », qui constitue la mesure phare de cette période estivale ;
- les mesures de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Confiance » intéressant les employeurs dans leurs relations avec les organismes sociaux ;
- les principaux textes réglementaires et décisions de justice intervenus au cours de l’été.
A noter : La loi Avenir professionnel, définitivement adoptée le 1er août 2018, vient d’être publiée au Journal officiel, le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision. La loi Confiance est, quant à elle, entrée en vigueur le 12 août 2018, lendemain de sa publication au Journal officiel.
Le 23 septembre 2018