L’actualité sociale de l’été 2018

Avenir professionnel, droit à l’erreur, RGPD… Difficile de faire l’impasse sur l’actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux thématiques des principales informations à retenir.

Cette présentation inclut :

• les apports essentiels de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Avenir professionnel », qui constitue la mesure phare de cette période estivale ;
• les mesures de la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Confiance » intéressant les employeurs dans leurs relations avec les organismes sociaux ;
• les principaux textes réglementaires et décisions de justice intervenus au cours de l’été.

A noter : La loi Avenir professionnel, définitivement adoptée le 1er août 2018, vient d’être publiée au Journal officiel, le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision. La loi Confiance est, quant à elle, entrée en vigueur le 12 août 2018, lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le 23 septembre 2018