Les nouvelles règles de déplacement

Michel GAILLARD/REA

Le Premier ministre a annoncé, jeudi 18 mars, de nouvelles mesures de restriction sanitaire pour lutter contre l’épidémie.

A partir de samedi 20 mars pour toute la France métropolitaine :

Mesures nationales

le couvre-feu sera mis en place à partir de 19h à 06h.
les écoles et collèges ouvriront normalement mais les lycées seront tous en « demi-jauge.

Mesures spécifiques

Des mesures spécifiques ont été décrétées pour 16 départements pour au moins 4 semaines et pourront être étendues à d’autres départements.

Sont concernés les département d’Ile-de France ((Paris (75), Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts de Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)) et des Hauts-de-France (Aisne (02), Nord (59), Pas de Calais (62) l’Oise (60), , Somme (80), les Alpes-Maritimes (06), l’Eure (27), la Seine-Maritime (76).

Le télétravail est généralisé dans toutes les entreprises et administrations au moins quatre jours sur cinq.
Les sorties sont limitées à 10 km autour de chez soi, sans limitation de durée, en présentant une attestation ;
La fermeture des commerces et rayons dits non-essentiels. Les librairies et disquaires pourront rester ouverts, étant désormais catégorisés comme « de première nécessité », de même que les coiffeurs ;
Les déplacements interrégionaux sont interdits sauf motifs impérieux ou professionnels.

Le couvre-feu

Tous les déplacements sont donc réduits entre 19h et 06h. Des mesures spécifiques pour les Outre-mer sont mises en place par les préfets.

En France métropolitaine, le gouvernement demande à ce que les personnes entrant dans le cadre d’un motif de déplacement dérogatoire se munissent de l’attestation de déplacement dérogatoire (celle-ci sera mise en ligne dès qu’elle sera disponible) :

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Il est à noter que le Conseil d’État considère que les attestations dérogatoires de déplacement « officielles » prévues pendant le confinement (c’est dire celles prévues par l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) n’avaient aucun caractère obligatoire. Toute sorte de document apportant des justifications équivalentes pouvait être produit, comme des tickets de caisse (CE, 22-12-20, n° 439956).

Vous pouvez télécharger l’attestation :

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de déplacement :

Attestation Couvre-feu

ou générerez l’attestation numérique :

Attestation numérique

Le 19 mars 2021