Résultats de l’enquête 2019 sur les conditions et la charge de travail dans les juridictions administratives

Ce rapport fait le constat d’une augmentation constante de la charge de travail. Les juridictions sont coincées entre deux flux contradictoires, celui constitué des contentieux de masse – « à fort volume » –, surtout le droit des étrangers, et celui des matières plus traditionnelles, la police, la fiscalité, la commande publique, etc. Or ces derniers se complexifient au fil d’une actualité législative et réglementaire forte et d’évolutions jurisprudentielles fréquentes. Par ailleurs, les magistrats s’épuisent à traiter les contentieux de masse dans lesquels le rôle de régulateur social du juge est peu ou pas rempli….

Le 9 juillet 2019